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Carnets

ADM 54_Carnet juridique_Les premieres décisions du conseil_2026.03.

Élections municipales 2026 Les premières décisions du conseil municipal à la suite du renouvellement des conseillers municipaux

Mars 2026

Partie 1 : Les premières décisions du conseil municipal Fiche 1 - Les délégations du conseil municipal au maire Fiche 2 - Analyse des 31 délégations du conseil municipal au maire Fiche 3 - Le règlement intérieur du conseil municipal Fiche...

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Élections municipales 2026 La première séance du conseil municipal

Élections municipales 2026 La première séance du conseil municipal

Février 2026

Fiche 1 - La convocation à la première réunion du conseil municipal Fiche 2 - Le déroulement de la première séance du conseil municipal Fiche 3 - Inéligibilités et incompatibilités aux fonctions de maire et d'adjoin...

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Élections municipales 2026 L’élection des conseillers communautaires

Élections municipales 2026 L’élection des conseillers communautaires

Février 2026

Chapitre 1 - L'accès au mandat de conseiller communautaire I |QUELLES CONDITIONS DOIT REMPLIR UNE PERSONNE QUI SOUHAITE ÊTRE ÉLUE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ? A | Condition d'âge et satisfaction aux obligations du service national B | Con...

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Élections municipales 2026 Le mode de scrutin

Élections municipales 2026 Le mode de scrutin

Décembre 2025

Partie 1 - Dispositions communes 1 | Les électeurs 2 | Le nombre de conseillers à élire 3 | La déclaration de candidature Partie 2 - Dans les communes de moins de 1 000 habitants 1 | La construction de la liste 2 | Le mode de scrutin 3 | L...

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Élections municipales 2026 Les conditions pour être conseiller municipal

Élections municipales 2026 Les conditions pour être conseiller municipal

Novembre 2025

Préambule - Calendrier et communication en période électorale Fiche 1 - Les conditions d'accès au mandat de conseiller municipal 1 | Avoir 18 ans révolus 2 | Être de nationalité française ou ressortissant des États membres de l'Union europ...

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Élections municipales 2026 La communication en période électorale

Élections municipales 2026 La communication en période électorale

Septembre 2025

Préambule - Calendrier et communication en période électorale Partie 1 - La communication de la collectivité en période électorale 1 – Généralités - L'interdiction des campagnes de promotion publicitaire et des dons aux candidats par la co...

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Carnets (63)

À savoir

Toutes nos actualités

Janvier 2026

Élections municipales 2026 - Formulaire de candidature

Janvier 2026

Modernisation des réseaux – Arrêt du cuivre

Janvier 2026

Le statut de l'élu local
Janvier 2026

Marchés publics - Nouveaux seuils

Août 2025

Élections municipales 2026 – Dates

Mai 2025

Scrutin de liste et parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
Mai 2025

La recomposition du conseil des EPCI à fiscalité propre

lundi 31 Mars 2025

DGF 2025

Novembre 2024

Reprise d'un emplacement en terrain commun – crémation
Novembre 2024

Terrain non entretenu – intervention du maire

vendredi 08 Novembre 2024

Moyen de contacter l'ADM

Octobre 2024

Numéro unique d'urgence
Octobre 2024

Publicité des actes - précisions

Septembre 2024

Ouvertures dominicales en 2025

Juillet 2024

Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils
Juillet 2024

Changement de nom ou de prénom – Renouvellement des pièces d’identité

Mai 2024

Qui peut rédiger un acte de décès ?

Février 2024

Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure
lundi 17 Juillet 2023

EauSec54 : l’application des restrictions sécheresse

2023

Le recensement des chemins ruraux

2023

Le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement des communes à leur communauté
mardi 03 Janvier 2023

Formation et identité numérique

L'ADM54

L'ADM54

Octobre

Motions adoptées en AG
Octobre 2022

Gel des loyers des logements classés en catégorie F et G

Octobre 2022

Augmentation du point d'indice : compensation partielle pour certaines collectivités

Octobre 2022

Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité
Octobre 2022

Bilan annuel des dotations d’investissement versées par l’État aux collectivités

2022 - Mon compte élu

Un problème avec la plateforme "Mon Compte Élu" ?

Septembre

Motions adoptées par le comité directeur de l’ADM54
Août 2022

Avez-vous créé votre espace dédié sur le site GRDF dédié aux collectivités ?

Juin 2022

Pourquoi obtenir l’AIPR ?

vendredi 24 Septembre 2021

Qualiopi
vendredi 25 Juin 2021

Protégez vos données !

Marchés publics de travaux – Nouveau seuil

Commande publique

Décembre 2020

Attention aux arnaques !
Comment se protéger face à des attitudes revendicatives, agressives, de dénigrement ou d’irrespect ?

Comment se préserver en situation difficile ?

septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie

mars 2018

Logiciel CYAN - Reprise d’actes
février 2018

Offre parrainage et passage multiple

Agenda

Webinaire - Prévenir les conflits d'intérêts dès le début du mandat.
Webinaire

mercredi 01 avril

Webinaire - Présentation application et site internet IntraMuros
Webinaire

mercredi 08 avril
Comprendre le budget communal
Formation

vendredi 10 avril

Comprendre le budget communal
Formation

lundi 13 avril
Comprendre le budget communal
Formation

mardi 14 avril

Kit de prise en main pour un nouvel élu
Formation

vendredi 17 avril
Kit de prise en main pour un nouvel élu
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vendredi 24 avril

Comprendre l’environnement institutionnel de ma collectivité
Formation

vendredi 12 juin
Le correspondant incendie et secours
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mercredi 17 juin

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Formation

vendredi 19 juin
Comprendre l’environnement institutionnel de ma collectivité
Formation

vendredi 26 juin

Comprendre l’environnement institutionnel de ma collectivité
Formation

vendredi 03 juillet

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