Carnets

Le budget communal simplifié
juin 2020
FICHE 1 : Y A-T-IL DIFFÉRENTS BUDGETS ? FICHE 2 : LE CALENDRIER BUDGÉTAIRE FICHE 3 : LES ACTEURS DU BUDGET FICHE 4 : QUELS DOCUMENTS POSSÉDER POUR CONCEVOIR LE BUDGET ? FICHE 5 : COMMENT SE PRÉSENTE LE BUDGET ? FICHE 6 : LA PRISE EN ...
Le fonctionnement du conseil municipal
avril 2020
LES BASES FICHE 1 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FICHE 2 : LIEU DE RÉUNION FICHE 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉS CONSULTATIFS FICHE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT LA RÉUNION DU CONSEIL ...
La première séance du conseil municipal
mars 2020
Quand a lieu la 1ère séance du conseil municipal ?

Si le conseil municipal est élu au complet au 1er tour des élections le dimanche 15 mars 2020,
la réunion du conseil municipal devra avoir lieu impérativement le vendredi 20 mars, le samedi 21 mars
ou le dimanche 22 mars 2020.

Si le conseil municipal est élu au complet au 2nd tour des élections le dimanche 22 mars 2020,
la réunion du conseil municipal devra avoir lieu impérativement le vendredi 27 mars, le samedi 28 mars
ou le dimanche 29 mars 2020.
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