Carnets

INTRODUCTION : La transition entre les anciens et les nouveaux élus PARTIE I – LA PREMIÈRE SÉANCE Fiche 1 : La convocation Fiche 2 : Le déroulement de la 1ère séance Fiche 3 : Les inéligibilités et incompatibilités Fiche 4 : ...

LES BASES FICHE 1 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FICHE 2 : LIEU DE RÉUNION FICHE 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉS CONSULTATIFS FICHE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT LA RÉUNION DU CONSEIL ...

PARTIE 1 - LES PREMIÈRES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FICHE 1 : LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE FICHE 2 : L'ANALYSE DES 29 DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE FICHE 3 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR FICHE 4 : LA ...

Quand a lieu la 1ère séance du conseil municipal ?

Si le conseil municipal est élu au complet au 1er tour des élections le dimanche 15 mars 2020,
la réunion du conseil municipal devra avoir lieu impérativement le vendredi 20 mars, le samedi 21 mars
ou le dimanche 22 mars 2020.

Si le conseil municipal est élu au complet au 2nd tour des élections le dimanche 22 mars 2020,
la réunion du conseil municipal devra avoir lieu impérativement le vendredi 27 mars, le samedi 28 mars
ou le dimanche 29 mars 2020.

Par décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, les élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le 2nd tour.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans (L.227), ils sont rééligibles indéfiniment.

Par décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019, les élections municipales ont été fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le 1er tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le 2nd tour.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans (L.227), ils sont rééligibles indéfiniment.