Carnets
juillet 2018
Qu'est-ce qu'une AFU ?
C'est un type d'association syndicale de propriétaires fonciers réunis en vue de l'exécution de travaux destinés au profit commun de leurs fonds.
La restructuration des parcelles peut être autorisée, sous le ...
avril 2018
En 2018, la dématérialisation des marchés publics se généralise. Dans le cadre des marchés publics, les communications et les échanges d'informations sont réalisés par voie électronique (article 43 de l'ordonnance et article 41 ...
avril 2018
Qu'est-ce qu'une ZAD ?
C'est un périmètre, généralement situé en secteur péri-urbain, à l'intérieur duquel existe un droit de préemption sur les propriétés bâties ou non bâties, au profit d'une personne publique ou d'une ...
mars 2018
PRÉAMBULE
LA FORMATION DU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION
• Fiche 1 : L'obligation de délivrer un logement décent
• Fiche 2 : Comment choisir un locataire
• Fiche 3 : La conclusion du contrat de bail
• Fiche 4 : Les avant-contrats ...
mars 2018
fiche 1 _ De quoi parle-t-on ?
fiche 2 _ Les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
fiche 3 _ Le fonds de soutien aux activités périscolaires
fiche 4 _ Le projet éducatif territorial en pratique
fiche 5 _ Les ...
