Carnets

Création, évolution et dissolution des syndicats de communes

octobre 2019

QU’EST-CE QU’UN SYNDICAT DE COMMUNES ?
Un syndicat de communes n’est pas une collectivité territoriale mais un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI),...

La communication en période électorale

septembre 2019

Le code électoral établit un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur tant pour les communes et EPCI que pour les candidats.

Cahier de vacances été 2019

juillet 2019

Cahier de vacances n°2

Évolution du conseil en cours de mandat

juin 2019

La vie d'une équipe municipale ou intercommunale n'est pas linéaire ; retrait de délégations, démission ou décès peuvent bouleverser les conseils municipal et communautaire.

Quelles conditions pour être conseiller municipal ?

juin 2019

QUELLES CONDITIONS FAUT- IL REMPLIR POUR ÊTRE CONSEILLER MUNICIPAL ?

Les listes électorales

avril 2019

LA RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019.
Des aménagements ont été prévus en 2019. La réforme sera donc pleinement appliquée au 1er janvier 2020.

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Carnets (47)

À savoir

Toutes nos actualités

Les derniers élements au sujet des élections 2020 et du covid-19

Les dernières actus sur les élections et COVID-19

Le rôle du conseiller municipal

Vidéo sur le rôle du conseiller municipal

2020

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3500 habitants
2020

Les indemnités des présidents et vice-présidents de tous les syndicats sont maintenues

Octobre 2019

Numérisation des documents d’urbanisme

jeudi 29 Août 2019

L'État prendra en charge l'accompagnement psychologique des maires agressés
Rentrée scolaire 2019

La loi pour une école de la confiance

2019

La présence des drapeaux français et européen est-elle obligatoire devant les écoles ?

2019

Important : Loi de réforme pour la justice
Sans tarder

Registre d’accessibilité

2019

Transfert de la contribution financière des communes au budget du SDIS aux EPCI à fiscalité propre

18 avril 2019

Motions de l’ADM54
2019

De combien d’heures DIF disposez-vous ?

janvier 2019

Modification d'adresse

Ce qu'il faut savoir !

Ré-installation de postes
septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie

septembre 2018

Droit individuel à la formation (DIF) des élus : le MOOC !

octobre 2018

Rappel DECI - arrêté de défense extérieure contre l'incendie
mars 2018

Logiciel CYAN - Reprise d’actes

février 2018

Offre parrainage et passage multiple

Agenda

Comment s'exprimer devant un public et gérer les situations critiques ? - perfectionnement
Formation

lundi 04 mai

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