
avril 2020
LES BASES
FICHE 1 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 2 : LIEU DE RÉUNION
FICHE 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉS CONSULTATIFS
FICHE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
AVANT LA RÉUNION DU CONSEIL ...