Décembre 2025
Élections municipales 2026 Le mode de scrutin
Partie 1 - Dispositions communes
1 | Les électeurs
2 | Le nombre de conseillers à élire
3 | La déclaration de candidature
Partie 2 - Dans les communes de moins de 1 000 habitants
1 | La construction de la liste
2 | Le mode de scrutin
3 | Le vote des électeurs
4 | La désignation des conseillers communautaires
Partie 3 - Dans les communes de 1 000 habitants et plus
1 | La construction de la liste
2 | Le mode de scrutin
3 | Le vote des électeurs
1 | Les électeurs
2 | Le nombre de conseillers à élire
3 | La déclaration de candidature
Partie 2 - Dans les communes de moins de 1 000 habitants
1 | La construction de la liste
2 | Le mode de scrutin
3 | Le vote des électeurs
4 | La désignation des conseillers communautaires
Partie 3 - Dans les communes de 1 000 habitants et plus
1 | La construction de la liste
2 | Le mode de scrutin
3 | Le vote des électeurs