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Carnets

La communication en période électorale
La communication en période électorale
septembre 2019
Le code électoral établit un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un certain nombre d’interdictions et de règles spécifiques entrent en vigueur tant pour les communes et EPCI que pour les candidats.
Les listes électorales
Les listes électorales
avril 2019
LA RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019.
Des aménagements ont été prévus en 2019. La réforme sera donc pleinement appliquée au 1er janvier 2020.
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