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Carnets

Les ZAD (zones d'aménagement différé)
Les ZAD (zones d'aménagement différé)
avril 2018
Qu'est-ce qu'une ZAD ? C'est un périmètre, généralement situé en secteur péri-urbain, à l'intérieur duquel existe un droit de préemption sur les propriétés bâties ou non bâties, au profit d'une personne publique ou d'une ...
Les baux d’habitation du domaine privé communal
Les baux d’habitation du domaine privé communal
mars 2018
PRÉAMBULE LA FORMATION DU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION • Fiche 1 : L'obligation de délivrer un logement décent • Fiche 2 : Comment choisir un locataire • Fiche 3 : La conclusion du contrat de bail • Fiche 4 : Les avant-contrats ...
Les rythmes scolaires
Les rythmes scolaires
mars 2018
fiche 1 _ De quoi parle-t-on ?   fiche 2 _ Les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire fiche 3 _ Le fonds de soutien aux activités périscolaires fiche 4 _ Le projet éducatif territorial en pratique fiche 5 _ Les ...
Réussir son enquête publique étape par étape
Réussir son enquête publique étape par étape
novembre 2017
ÉTAPE 1 : Quelle enquête publique pour mon projet ? ÉTAPE 2 : Comprendre le rôle du commissaire enquêteur DERNIÈRE ÉTAPE : L'enquête publique régie par le code de l'environnement DERNIÈRE ÉTAPE : L'enquête publique régie ...
Le pacte civil de solidarité
Le pacte civil de solidarité
novembre 2017
Qu’est-ce qu’un pacte civil de solidarité ?
C’est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1).
Le cahier de vacances
Le cahier de vacances
juillet 2017
Pour un été studieux, le service juridique vous propose de la lecture... quelques fiches d’actualité et des informations sur des questions récurrentes.
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