Données personnelles
A propos des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ADM 54 sont traitées avec le plus grand soin et ne sont pas conservées au‑delà de la durée nécessaire à nos missions.
Elles sont collectées directement auprès de vous lors de l'utilisation de nos formulaires (questionnaire de mise à jour, formulaire de contact ou d'inscription).
Responsable du traitement et DPO
Le responsable des traitements est l'ADM54, située Site Sadoul – 80 boulevard Foch – 54520 Laxou (France). Pour toute demande relative à vos données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- le secrétariat de l'ADM54 par téléphone au 03 83 28 54 00*9 ;
- par courrier à l'adresse du siège ci‑dessus ;
- notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@adm54.asso.fr.
Nous sommes également joignables via le formulaire suivant si vous préférez utiliser un formulaire en ligne.
Données collectées
Selon l'objet de votre demande, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Données d'identité et de contact : nom, prénom, civilité, fonction ou mandat (maire, adjoint, conseiller, agent…), adresse professionnelle, e‑mail professionnel, numéro de téléphone professionnel et, si vous le choisissez, coordonnées personnelles.
- Données professionnelles : dates de début et de fin de mandat, profession, centres d'intérêt, photo d'identité.
- Données de connexion et de navigation : identifiants nécessaires à l'accès aux espaces réservés, adresse IP, cookies et autres traceurs.
- Autres informations nécessaires : nombre d'élus, rang dans le tableau du conseil, inscriptions et participations à des formations.
Finalités et bases légales
Ces informations sont utilisées pour :
- mettre à jour et fiabiliser l'annuaire des communes et des élus (composition des conseils municipaux et intercommunaux) ;
- assurer la communication institutionnelle (newsletters, informations juridiques ou financières, invitations à des formations, réunions et webinaires) ;
- accompagner techniquement et juridiquement les collectivités (support informatique, service juridique, gestion financière et des ressources humaines) ;
- gérer les adhésions et la relation avec les communes et intercommunalités (facturation, inscriptions et suivi des formations) ;
- permettre l'accès aux espaces réservés et assurer le fonctionnement des logiciels métiers ;
- répondre aux demandes adressées via nos formulaires ;
- produire des statistiques anonymisées d'utilisation de notre site et améliorer nos services ;
- répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Selon les cas, ces traitements reposent sur l'exécution d'un contrat (adhésion, formation), le respect d'obligations légales (tenue des registres, obligations comptables), l'intérêt légitime de l'ADM54 à représenter les élus et à améliorer ses services, ou votre consentement lorsque celui‑ci est requis (par exemple pour l'envoi d'informations sur des adresses personnelles). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de l'ADM54 (secrétariat, services juridiques et informatiques, service formation) et peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des partenaires institutionnels tels que la Préfecture de Meurthe‑et‑Moselle, le Conseil départemental et le Conseil régional, exclusivement pour la gestion administrative et la formation des élus. Seuls le nom, le mandat, le numéro de téléphone et l'adresse e‑mail professionnels sont transmis à ces organismes. Nous n'exploitons jamais vos données à des fins commerciales et ne les vendons ni ne les louons à des tiers.
Nous faisons appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de mailing) pour l'exécution de nos services. Ils agissent sur instructions de l'ADM54 et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. Les données sont hébergées dans l'Union européenne ; aucun transfert hors de l'UE n'est réalisé. Si une exception devait survenir, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- les données liées à un mandat sont conservées pendant toute sa durée puis archivées pour une durée adaptée au respect de nos obligations légales et à la constitution des archives historiques ;
- les coordonnées professionnelles sont mises à jour à chaque renouvellement et supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ;
- les informations relatives aux formations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative et financière ;
- les cookies et traceurs sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Au‑delà de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité
L'ADM54 met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d'éviter toute perte, altération ou accès non autorisé. Nous veillons également à ce que nos prestataires respectent des standards de sécurité équivalents.
Cookies et traceurs
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies nous permettent :
Ces cookies nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des différentes rubriques de notre site, afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie ;
- de mémoriser des informations relatives à des formulaires que vous avez remplis (inscription, contact, accès à votre compte) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels tels que votre compte ;
- d'améliorer l'interactivité du site via des fonctions de partage (réseaux sociaux, vidéos, etc.).
Nous n'utilisons aucun cookie à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit globalement, soit selon leur émetteur. Le menu d'aide de votre navigateur vous indiquera la procédure à suivre. Si vous refusez ou supprimez nos cookies, certaines fonctionnalités nécessaires (par exemple l'accès aux espaces réservés, la mémorisation de votre choix de langue) pourraient ne plus fonctionner correctement. L'ADM54 ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé du site résultant de votre choix.
Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via votre logiciel de navigation. Pour chaque navigateur, la procédure de gestion des cookies est décrite dans le menu d'aide. Voici des indications pour les navigateurs les plus courants :
Pour Internet Explorer™ :
Ouvrez le menu Outils ou le bouton de menu en haut à droite (icône en forme de roue dentée), sélectionnez Options Internet, cliquez sur l'onglet Confidentialité, puis sur le bouton Avancé afin de choisir les options souhaitées.
Pour Firefox™ :
Ouvrez le menu Outils, sélectionnez Options, puis l'onglet Vie privée. Dans la rubrique Règles de conservation, sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique et choisissez vos options.
Pour Chrome™ :
Cliquez sur l'icône en forme de clé ou les trois points, sélectionnez Paramètres, puis en bas Paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu pour définir vos préférences.
Pour Safari™ :
Dans le menu Safari, choisissez Préférences, puis cliquez sur l'onglet Confidentialité. Dans la rubrique Cookies et données des sites web, sélectionnez l'option qui vous convient.
Pour Opera™ :
Ouvrez le menu, sélectionnez Réglages, puis cliquez sur l'onglet Vie privée et sécurité. Dans la section Cookies, choisissez vos paramètres.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données lorsque la loi l'autorise ;
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'ADM54 ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données en cas de contestation ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives post‑mortem : décider du sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@adm54.asso.fr ou adressez‑nous un courrier au siège de l'association. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Validation des données via le questionnaire
Les informations saisies dans le questionnaire sont enregistrées en temps réel et peuvent être corrigées jusqu'à la validation finale. Elles ne sont intégrées dans nos logiciels qu'après votre confirmation. Si vous identifiez une erreur après validation, merci de nous en informer pour la corriger.
Mise à jour de cette politique
La présente politique peut évoluer afin de refléter les modifications législatives ou nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
