INTERCOMMUNALITÉ La première séance et les premières décisions

CHAPITRE 1 : LA TRANSITION ENTRE LES ANCIENS ET LES NOUVEAUX ÉLUS
I. Pour les communautés de communes, d'agglomération ou la métropole
II. Pour les syndicats de communes (à vocation unique ou à vocation multiple)

CHAPITRE 2 : LA CONVOCATION À LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OU DU COMITÉ SYNDICAL
I. Date de la 1ère séance du conseil communautaire ou du comité syndical
II. Les convoqués et autres destinataires

• A. Les EPCI à fiscalité propre
• B. Syndicats de communes
• C. Autres destinataires 

III. Le délai de convocation 
V. L'envoi de la convocation
V. L'ordre du jour de la convocation
VI. Le lieu de la 1ère séance
VII. Les mesures de publicité

CHAPITRE 3 : LE DÉROULEMENT DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE OU DU COMITÉ SYNDICAL
I. La mise en place de la première séance de l'organe délibérant
II. Les modalités pratiques de vote

CHAPITRE 4 : INÉLIGIBILITÉS ET INCOMPATIBILITÉS SPÉCIFIQUES AUX FONCTIONS DE PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU
I. Inéligibilités spécifiques
II. Incompatibilités

• A. Incompatibilités de fonctions, communes aux présidents et vice-présidents
• B. Conséquences d'une incompatibilité

III. Cumul de mandats
IV. Information complémentaire sur les délégations en cas de cumul

CHAPITRE 5 : L'ELECTION DU BUREAU PRESIDENT, VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES
I. L'élection du (de la) président(e)

• A. La candidature
• B. Le scrutin

II. L'élection des vice-présidents

• A. La composition
• B. L'élection

CHAPITRE 6 : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL – EPCI À FISCALITÉ PROPRE

CHAPITRE 7 : APRÈS LA 1ÈRE SÉANCE : PUBLICITÉ ET CONTENTIEUX
I. La publicité de l'élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau
II. Le contentieux de l'élection du président, des vice-présidents et des membres du bureau

CHAPITRE 8 : LA DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DANS LES SYNDICATS MIXTES
I. Les syndicats mixtes fermés
II. Les syndicats mixtes ouverts

CHAPITRE 9 : LES DÉLÉGATIONS
I. Définitions
II. Les délégations accordées par le conseil ou comité

• A. Le contenu et les limites de la délégation
• B. Les délégataires
• C. La forme de la délégation
• D. La subdélégation

III. Les délégations accordées par le président

• A. Le contenu de la délégation
• B. Les délégataires
• C. La forme des délégations accordées par le président

CHAPITRE 10 : LES INDEMNITÉS DE FONCTION
I. Les communautés de communes
II. Les communauté d'agglomération et métropole
III. Les syndicats de communes

CHAPITRE 11 : LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES (OU COMMUNAUTAIRES)
I. Création, modification, durée et suppression
II. La composition
III. Le fonctionnement des commissions intercommunales
IV. Les missions des commissions intercommunales
V. FOCUS – Les comités consultatifs

CHAPITRE 12 : QUELQUES COMMISSIONS SPECIFIQUE
I. La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) – EPCI à fiscalité propre à FPU
II. La commission intercommunale des impôts directs (CIID) – EPCI à fiscalité propre à FPU
III. La commission d'appel d'offres (CAO)
IV. La commission de délégation de service public
V. La commission consultative des services publics locaux
VI. La commission intercommunale pour l'accessibilité

CHAPITRE 13 : LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS)

CHAPITRE 14 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I. L'adoption du règlement intérieur
II. Le contenu

CHAPITRE 15 : LE TRANSFERT DE PLEIN DROIT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE AU PRÉSIDENT D'UN EPCI

CHAPITRE 16 : LES PREMIÈRES DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET FISCALES
I. Le budget primitif
II. Le compte administratif
III. Le compte financier unique (CFU)

CHAPITRE 17 : LE RÉCOLEMENT DES ARCHIVES
I. L'utilité du récolement des archives
II. Le processus de récolement

CHAPITRE 18 : LES OBLIGATIONS AYANT TRAIT À LA GOUVERNANCE DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE : LES DÉBATS, LE PACTE DE GOUVERNANCE ET LA CONFÉRENCE DES MAIRES 
I. Les débats
II. Le pacte de gouvernance
III. La conférence des maires (article L.5211-11-3)

CHAPITRE 19 : LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT – EPCI À FISCALITÉ PROPRE
I. La création et la composition du conseil de développement
II. Le rôle du conseil de développement
III. Le fonctionnement du conseil de développement
IV. Le conseil de développement territorial des PETR