juin 2019
QUELLES CONDITIONS FAUT- IL REMPLIR POUR ÊTRE CONSEILLER MUNICIPAL ?
Carnets
avril 2019
LA RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019.
Des aménagements ont été prévus en 2019. La réforme sera donc pleinement appliquée au 1er janvier 2020.
Des aménagements ont été prévus en 2019. La réforme sera donc pleinement appliquée au 1er janvier 2020.
décembre 2018
Ce guide est à destination des communes et des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Lorraine ; les différents critères et exemples prennent compte des compétences de ces structures.
juillet 2018
Qu'est-ce qu'une AFU ?
C'est un type d'association syndicale de propriétaires fonciers réunis en vue de l'exécution de travaux destinés au profit commun de leurs fonds.
La restructuration des parcelles peut être autorisée, sous le ...
avril 2018
En 2018, la dématérialisation des marchés publics se généralise. Dans le cadre des marchés publics, les communications et les échanges d'informations sont réalisés par voie électronique (article 43 de l'ordonnance et article 41 ...
avril 2018
Qu'est-ce qu'une ZAD ?
C'est un périmètre, généralement situé en secteur péri-urbain, à l'intérieur duquel existe un droit de préemption sur les propriétés bâties ou non bâties, au profit d'une personne publique ou d'une ...
