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Carnets

Les listes électorales
avril 2019
LA RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019.
Des aménagements ont été prévus en 2019. La réforme sera donc pleinement appliquée au 1er janvier 2020.
L'association foncière urbaine (AFU)
juillet 2018
Qu'est-ce qu'une AFU ? C'est un type d'association syndicale de propriétaires fonciers réunis en vue de l'exécution de travaux destinés au profit commun de leurs fonds. La restructuration des parcelles peut être autorisée, sous le ...
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