Carnets

Le droit de préemption urbain
septembre 2016
Le droit de préemption urbain est le droit reconnu à une collectivité publique (ou un établissement public) d’acquérir en priorité des immeubles bâtis ou non bâtis mis en vente par leur propriétaire et de se substituer à l’acquéreur pressenti.
Les chemins ruraux
septembre 2016
Il est important d’identifier à quelle catégorie appartient une voie afin de savoir quel régime lui est applicable. Un ensemble d’indices vont permettre de classer la voie dans une catégorie : l’identification du propriétaire de la voie, la situation géographique, l’état d’entretien, etc.
Les manifestations
avril 2016
Le développement de manifestations et par conséquent de la culture est primordial pour favoriser la cohésion sociale au sein des territoires. Toutefois, à raison des risques que peuvent entraîner les rassemblements de personnes, ainsi que certaines activités, la législation se renforce.
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