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Carnets

Les listes électorales
Les listes électorales
avril 2019
LA RÉFORME DES LISTES ÉLECTORALES EST ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2019.
Des aménagements ont été prévus en 2019. La réforme sera donc pleinement appliquée au 1er janvier 2020.
L'association foncière urbaine (AFU)
L'association foncière urbaine (AFU)
juillet 2018
Qu'est-ce qu'une AFU ? C'est un type d'association syndicale de propriétaires fonciers réunis en vue de l'exécution de travaux destinés au profit commun de leurs fonds. La restructuration des parcelles peut être autorisée, sous le ...
La démat des Marchés Publics
La démat des Marchés Publics
avril 2018
En 2018, la dématérialisation des marchés publics se généralise. Dans le cadre des marchés publics, les communications et les échanges d'informations sont réalisés par voie électronique (article 43 de l'ordonnance et article 41 ...
Les ZAD (zones d'aménagement différé)
Les ZAD (zones d'aménagement différé)
avril 2018
Qu'est-ce qu'une ZAD ? C'est un périmètre, généralement situé en secteur péri-urbain, à l'intérieur duquel existe un droit de préemption sur les propriétés bâties ou non bâties, au profit d'une personne publique ou d'une ...
Les baux d’habitation du domaine privé communal
Les baux d’habitation du domaine privé communal
mars 2018
PRÉAMBULE LA FORMATION DU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION • Fiche 1 : L'obligation de délivrer un logement décent • Fiche 2 : Comment choisir un locataire • Fiche 3 : La conclusion du contrat de bail • Fiche 4 : Les avant-contrats ...
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