Mai 2025
La recomposition du conseil des EPCI à fiscalité propre
La circulaire n°ATDB2503087C du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité est sortie. Elle est disponible en cliquant ICI.
Vous pouvez également calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté ou de votre métropole grâce au simulateur de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Ce simulateur permet en outre de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun. Il est disponible en cliquant ICI.
Par ailleurs, vous trouverez une fiche juridique complète sur ce sujet, en cliquant ICI.
Attention ! Vous avez jusqu'au 31 août pour conclure un accord local.
Vous pouvez également calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté ou de votre métropole grâce au simulateur de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Ce simulateur permet en outre de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun. Il est disponible en cliquant ICI.
Par ailleurs, vous trouverez une fiche juridique complète sur ce sujet, en cliquant ICI.
Attention ! Vous avez jusqu'au 31 août pour conclure un accord local.