Élections municipales 2026 L’élection des conseillers communautaires

Chapitre 1 - L'accès au mandat de conseiller communautaire
I |QUELLES CONDITIONS DOIT REMPLIR UNE PERSONNE QUI SOUHAITE ÊTRE ÉLUE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ?
A | Condition d'âge et satisfaction aux obligations du service national
B | Conditions de nationalité

1. Être français
2. Être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne

C | Être électeur ou être contribuable de la commune
D | Ne pas être éligible
E | Ne pas rentrer dans un cas d'incompatibilité
F | Ne pas se porter candidat dans plusieurs circonscriptions électorales municipales
(articles L.238, L.255-2 et L.263)

II | LES INÉLIGIBILITÉS, INCOMPATIBILITÉS ET INTERDICTIONS DE CUMUL DE MANDAT POUR LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
A | Inéligibilités propres aux conseillers communautaires
B | Incompatibilités propres aux conseillers communautaires

1. Incompatibilités avec l'activité professionnelle
2. Incompatibilités avec des fonctions dans un CIAS

C | Cumul interdit de mandats pour les conseillers communautaires

1. Incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs
2. Incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen

III | LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE AU MANDAT DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Chapitre 2 - L'élection et la désignation des conseillers communautaires
I | LE NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
II | LE MODE DE SCRUTIN
A | La désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants
B | L'élection des conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus

1. La liste des candidats au siège de conseiller communautaire
2. La répartition des sièges (articles L.273-6, L.273-8 et L.262)
   a. Le 1er tour
   b. Le 2ème tour
3. La désignation d'un suppléant

Chapitre 3 - Après le scrutin
I | La transition entre les conseillers «sortants» et les conseillers nouvellement élus
II | La démission d'un conseiller communautaire nouvellement élu et son remplacement
A | La démission
B | Le remplacement d'un conseiller communautaire

1. Les communes de moins de 1000 habitants
2. Les communes de 1000 habitants et plus