Scrutin de liste et parité dans les communes de moins de 1 000 habitants

La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, apporte d'importantes modifications au scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants :

• le remplacement du scrutin plurinominal par un scrutin de liste paritaire avec alternance homme/femme ;
• quelques souplesses pour faciliter la composition des listes et le fonctionnement du mandat dans ces communes.

Cette loi apporte également des modifications dans la composition des commissions de contrôle et pour les communes nouvelles.

Vous trouverez une fiche détaillant ces nouveautés en cliquant ici.