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L'ADM54
samedi 01 janvier
2020
L'ADM54
Une force de proposition, de médiation et d'interpellation à l'écoute et au service de tous les maires et présidents d'intercommunalité pour défendre et promouvoir les intérêts de la commune et des établissements publics de coopération intercommunale.
Déconfinement partiel
lundi 21 décembre
Quelles règles à respecter depuis le 15/12 ?
Déconfinement partiel
Afin de lutter contre la propagation du virus et suite au 2nd confinement, un couvre-feu est à nouveau instauré à compter du ...
Commande publique
lundi 21 décembre
Marchés publics de travaux – Nouveau seuil
Commande publique
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 avait relevé temporairement cet été le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux à 70 ...
Fonctionnement dérogatoire des assemblées
lundi 21 décembre
Quelles règles dérogatoires s’appliquent aux conseils et comités ?
Fonctionnement dérogatoire des assemblées
Jusqu'au 16 février 2021, aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la ...
Urbanisme
lundi 21 décembre
La compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Urbanisme
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit un report du transfert automatique de la compétence « plan local d'urbanisme » aux ...
Attention aux arnaques !
lundi 21 décembre
Décembre 2020
Attention aux arnaques !
Après la Région Grand Est, la société Orange incite les élus à faire preuve de vigilance face à des tentatives d'escroqueries dans le cadre du ...
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