À savoir

Centre français d’exploitation du droit de copie

mardi 25 septembre

septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie

Un courrier émanant du centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et proposant l'adhésion à un contrat copies internes professionnel, dénommé ...

Droit individuel à la formation (DIF) des élus : le MOOC !

mercredi 19 septembre

septembre 2018

Droit individuel à la formation (DIF) des élus : le MOOC !

Depuis 2017, chaque membre du conseil municipal ou communautaire bénéficie d'un DIF de 20 heures par an, cumulables tous les ans, qui permet de faire ...

vendredi 14 septembre

septembre 2018

Motion TGV

Lors de sa réunion du 13 septembre, le comité directeur de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a adopté, ...

Rappel DECI - arrêté de défense extérieure contre l'incendie

mardi 21 août

octobre 2018

Rappel DECI - arrêté de défense extérieure contre l'incendie

Les maires (hors métropole) devaient prendre un arrêté de défense extérieure contre l'incendie avant le 25 juillet 2018. Si ce n'est pas déjà fait, ...

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

mardi 21 août

août 2018

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

Si l'indemnité nette imposable de l'élu est inférieure à 658 € en cas de mandat unique et 987 € pour plusieurs mandats, il n'y a aucun prélèvement à ...

Un nouveau guide récapitulatif intitulé « La DECI pour tous » et reprenant les points essentiels de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est désormais disponible

jeudi 26 juillet

juillet 2018

Un nouveau guide récapitulatif intitulé « La DECI pour tous » et reprenant les points essentiels de la réforme de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est désormais disponible

Le guide DECI a été réalisé par le SDIS en partenariat avec l'association des maires et présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle ainsi que la ...

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Toutes nos actualités

juillet 2018

Incidence du traitement des autorisations d'urbanisme sur la fiscalité directe locale

mai 2018

WiFi4EU_ les municipalités peuvent candidater pour obtenir un financement de l’Union pour installer des points d'accès à l’internet gratuit sans fil dans les espaces publics

mars 2018

Attention - Plateforme de dématérialisation des marchés publics
mars 2018

Logiciel CYAN - Reprise d’actes

mars 2018

Déclaration des indemnités de fonction en 2018 (revenus perçus en 2017)

mars 2018

Dématérialisation des marchés publics - Nouvelles obligations en 2018 !
février 2018

Offre parrainage et passage multiple

février 2018

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Ce qu'il faut savoir !

Ré-installation de postes
janvier 2018

Des nouvelles du PACS : téléservice et registre papier

janvier 2018

Nouveaux seuils des marchés publics

novembre 2017

Grand froid - La vigilance hivernale en Meurthe-et-Moselle a débuté le 1er novembre 2017
novembre 2017

PACS - La compétence des pactes civils de solidarité (PACS) revient aux communes depuis le 1er novembre

novembre 2017

campagne régionale de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone pour la saison 2017-2018

octobre 2017

Motion des élus de Meurthe-et-Moselle pour maintenir les contrats aidés
septembre 2017

Réactions suite à la suppression des contrats aidés

septembre 2017

Arrêté DECI

septembre 2017

Délégations en matière d'état civil pour les fonctionnaires
septembre 2017

Affichage des permis et plans des déclarations préalables depuis le 1er juillet 2017

juillet 2017

Le droit individuel à la formation des élus : enfin possible !

juin 2017

Rectification et annulation des actes de l’état civil
juin 2017

Enquête publique régie par le code de l’environnement, la révolution numérique

mai 2017

AIPR - mise à jour du guide

avril 2017

Régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location
mars 2017

Célébration des mariages dans tout bâtiment communal

mars 2017

Changement de prénom

janvier 2017

Autorisation de sortie du territoire
janvier 2017

Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat

Agenda

Assemblée générale de l'ADM 54

samedi 20 octobre

101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

mardi 20 novembre
Bien organiser les relations financières entre communes et intercommunalité

jeudi 29 novembre

Comment s'exprimer devant un public et gérer les situations critiques ? – Spécialisation

vendredi 30 novembre
Comment s’exprimer en public ? - initiation

jeudi 13 décembre

Gérer au mieux son cimetière

vendredi 14 décembre

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