News'élu mai
Mai 2023

ACTUALITÉS |
- Élections sénatoriales
- Indemnités de fonction perçues en 2022
- DIF-élus : Le plafond de vos droits est passé à 800 €
- Signature d'une convention pour sécuriser
les données personnelles - La 200ème Lettre des maires et des présidents
d'intercommunalité arrive ! - Assemblée générale de l'ADM54
JURIDIQUE |
- Transmission par email d'une procuration
- Réemploi et réutilisation des matériels informatiques
- Transport scolaire :
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un
regroupement pédagogique intercommunal (RPI) - Retrait de délégation par un président d'EPCI
- Délégation du DPU au maire et abrogation tacite
FINANCES |
- Impots.gouv.fr : Comment s'assurer de l'authenticité des
justificatifs de revenus présentés par un administré ?
PARTENAIRES |
- « Gérer Mes Biens Immobiliers » : Déclarez vos biens avant
le 1er juillet 2023 sur « Gérer Mes Biens Immobiliers » - Solidarité énergétique : Les aides et solutions pour les
administrés en difficulté - Lauriers des collectivités locales : édition 2023
AGENDA |
- Retrouvez nos rendez-vous sur notre site internet