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la News'élu mars
jeudi 12 Mars 2020

 

 

QUESTIONS FRÉQUENTES
ÉLECTIONS 2020

  • Dernière minute - Validité des bulletins,
    candidats supplémentaires et procuration
  • Dernière minute - COVID-19
  • Quelle est la date de fin des fonctions du maire et
    des adjoints sortants ?
  • Que doit faire le maire sortant pour la séance d'installation
    du nouveau conseil ?
  • Comment est adressée la convocation de la 1ère séance
    du conseil ?
  • Comment se passe la demande d'honorariat ?
  • Pour l'élection du maire et des adjoints, un conseiller
    peut-il être absent et donner procuration de vote ?
  • Le conseiller municipal pressenti au poste de maire ou
    d'adjoint doit-il être obligatoirement présent ?
  • Qui peut-on désigner comme délégué syndical ?
  • Faut-il délibérer pour que certains conseillers municipaux
    aient délégation ?

      INTERCOMMUNALITÉ

      • Les compétences « optionnelles » ont-elles disparu ?
      • Quels débats suite au renouvellement général
        des conseils municipaux ?

      FINANCES

      • Budget 2020
        Document à télécharger :
        Newsmars
        la 2nd News'élu février
        mercredi 19 Février 2020

         

         

        ACTUALITÉS

        • Revalorisation des indemnités de fonction des maires
          des communes de moins de 3 500 habitants
        • Convocation aux conseillers municipaux et communautaires
        • Ordre national du Mérite : prix du civisme pour la jeunesse
        • Commande groupée d'écharpes tricolores
        • Journées d'accueil des nouveaux maires
        • Guides ADM54
        • Honorariat

            INFORMATIQUE

            • Les conséquences de la fin de Windows 7

            FINANCES

            • Vote du budget : avant ou après les élections ?
            • Loi de finances pour 2020
            • Fiscalité locale - revalorisation des valeurs locatives
            • Calendrier fiscal du maire et du président d'intercommunalité
            • Taxe d'habitation - Tout comprendre sur la suppression
              de la taxe d'habitation
            • Tentatives d'escroquerie : renforcement de la vigilance
              de l'ordonnateur et du comptable

            RÉSEAUX ET ÉNERGIE

            • Percevez-vous la redevance d'occupation du domaine public
              due par les opérateurs de communications électroniques ?
            • Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité

            FORMATION

            • Mobilisez vos heures de DIF avant qu'elles ne soient perdues
            • Inscrivez-vous à la 3e édition du congrès des élus locaux de l'Est
            • « Demain MON TERRITOIRE» : Idées et solutions pour agir
              en matière de transition écologique
            Document à télécharger :
            News fev2020
            la News'élu février
            vendredi 14 Février 2020

             

             

            AVANT LES ÉLECTIONS

            • Comment obtenir une attestation d'inscription
              sur la liste électorale ?
            • Calendrier   – Constitution de la liste électorale
            • Quel est le calendrier à respecter concernant le dépôt
              des candidatures ?
            • Que se passe-t-il en cas d'insuffisance de candidats
              à l'élection ?
            • Que se passe-t-il en cas d'absence totale de candidats
              à l'élection ?
            • Une délibération peut-elle être prise par le conseil municipal
              pendant la campagne électorale ?

                PENDANT LES ÉLECTIONS

                • Combien de personnes composent un bureau de vote ?
                • Quand et comment sont désignés les assesseurs ?
                • Comment favoriser le vote des personnes sous tutelle
                  ou curatelle ?

                APRÈS LES ÉLECTIONS

                • A quelle date a lieu la première réunion du conseil municipal ?
                • Que doit lire en conseil municipal le maire suite
                  à l'élection des adjoints ?
                • Après lecture de la charte de l'élu local,
                  que doit distribuer le maire ?
                • Qui peut être désigné délégué de la commune au sein
                  d'un syndicat auquel la commune appartient ?
                • Faut-il commander des écharpes tricolores ?
                • L'ADM54 prévoit-elle des journées de formation ?
                Document à télécharger :
                News fevrier 2020
                la News'élu décembre
                vendredi 20 Décembre 2019

                 

                • Elections municipales et communautaires 2020
                • Nouveaux seuils des marchés publics
                • Prix ENVIROBAT Grand Est 2020
                • Référendum d'initiative partagée (aérodromes de Paris)
                   

                Juridique

                • Communication en période électorale-Voeux
                • Renouvellement du Bureau communautaire à la suite
                  d'un renouvellement partiel du conseil communautaire
                • Défibrillateurs – Rappel des obligations
                • Nuisances lumineuses
                   

                    Réseaux

                    • Fin des tarifs réglementés de l'électricité
                    • 2020 / Année clef pour la mobilité électrique
                    • Mise à jour des informations sur la plateforme
                    • Redevance destinée à financer le site ministériel des réseaux
                       

                    Formation

                    • Comment se préserver en situation difficile ?
                       

                    Informatique

                    • Service de paiement en ligne
                       

                    Agenda

                    Document à télécharger :
                    Adm54 news 54 digital
                    la News'élu novembre
                    mercredi 13 Novembre 2019

                     

                    • Assemblée générale du 4 octobre 2019
                    • Paris 19 nov– déjeuner des 1000 maires
                    • Menu végétarien
                    • Gaspillage alimentaire
                    • Nids d'hirondelles
                    • Trottinettes
                    • Diplôme universitaire de secrétaire de mairie
                    • SI TOIT LIEN

                    Juridique

                    • Numérisation des documents d'urbanisme
                    • Ouverture des commerces le dimanche
                    • RGPD
                    • « Fake news » (fausses nouvelles) et communication électorale
                    • Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
                         

                        Europe

                        • CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement)
                        • LIFE 
                           

                        Réseaux

                        • Numéros utiles

                        Formation

                        • Formation « Comment construire une équipe qui gagne ? »
                        • Formation « Comprendre le budget communal »
                           

                        Agenda

                        Document à télécharger :
                        News novembre
                        la News'élu septembre
                        vendredi 13 Septembre 2019

                         

                        • Assemblée générale de l'ADM54 Le 4 octobre à LUDRES
                        • Recensement des menaces et agressions subies par les élus
                        • Le rôle du conseiller municipal en vidéo
                        • Pour l'École de la Confiance
                        • Transformation de la fonction publique
                        • Communes nouvelles

                        Juridique

                        • L'élu peut-il continuer à signer ses courriers en période électorale ?
                        • Nouveauté électorale pour les communes de 1 000 habitants et plus !
                        • Qui est compétent en matière de halles et marchés communaux ?
                        • Élections municipales et communautaires 2020
                             

                            Réseaux

                            • Anticipez l'échéance du 1er janvier 2020 à partir de laquelle
                              les exploitants de réseaux devront être en capacité de recevoir
                              les déclarations (DT, DICT, DT-DICT conjointe)
                              par voie dématérialisée

                               

                            Formation

                            • Mobilisez vos heures de DIF
                            • 13 ou 14 novembre 2019
                              Comment optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d'imposition ?
                            • 29 novembre 2019
                              Comment se préserver en situation difficile ?
                            • 6 décembre 2019
                              La gestion administrative de fin de mandat

                            Agenda

                            Document à télécharger :
                            Adm54 news 092019