Newsletter - Publications

News'élu mai

Mai 2023

ACTUALITÉS

Élections sénatoriales
Indemnités de fonction perçues en 2022
DIF-élus : Le plafond de vos droits est passé à 800 €
Signature d'une convention pour sécuriser
les données personnelles
La 200ème Lettre des maires et des présidents
d'intercommunalité arrive !
Assemblée générale de l'ADM54

JURIDIQUE

Transmission par email d'une procuration
Réemploi et réutilisation des matériels informatiques
Transport scolaire :
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un
regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
Retrait de délégation par un président d'EPCI
Délégation du DPU au maire et abrogation tacite

FINANCES

Impots.gouv.fr : Comment s'assurer de l'authenticité des
justificatifs de revenus présentés par un administré ?

PARTENAIRES

« Gérer Mes Biens Immobiliers » : Déclarez vos biens avant
le 1er juillet 2023 sur « Gérer Mes Biens Immobiliers »
Solidarité énergétique : Les aides et solutions pour les
administrés en difficulté
Lauriers des collectivités locales : édition 2023

AGENDA

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Document à télécharger :
News mai 2023

News'élu mars

Mars 2023

ACTUALITÉS

Recensement des chemins ruraux
Rappel DUFE
Artificialisation des sols
Enquête de satisfaction sur les services de l'ADM54
Assemblée générale de l'ADM54

JURIDIQUE

Ordre protocolaire des invités lors des cérémonie publiques
Communication du rapport retraçant l'activité de l'EPCI
Vidéosurveillance
Domaine public - Mise en concurrence

FINANCES

Informations utiles
Nouveautés concernant la fiscalité directe locale
Financement des investissements
Portail "Gérer mes biens immobiliers"

FORMATIONS

Nos formations

PARTENAIRES

Trophées de l'eau Rhin-Meuse

AGENDA

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Newsletter de mars adm54

News'élu février

Février 2023

ACTUALITÉS

Enquête de satisfaction
Réunion du comité directeur du 26 janvier 2023
Assemblée générale de l'ADM54
Avez-vous envoyé votre attestation d'éligibilité
à votre fournisseur d'énergie ?
Droit individuel à la formation
Influenza aviaire
Biens immobiliers
Logement non décent
Contact utile

JURIDIQUE

Loi de protection des élus
Contrat d'engagement républicain (CER)
Compétences « eau » et « assainissement »
Réforme de la publicité des actes

FINANCES

N'oubliez pas de voter un taux de taxe d'habitation
Qui paie encore une taxe d'habitation ?
Budget 2023
Fonds vert

FORMATIONS

Webinaire sur la loi de finances 2023
Nos formations

AGENDA

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Document à télécharger :
Newsletter de fevrier adm54

News'élu janvier

Janvier 2023

ACTUALITÉS

Enquête de satisfaction
Quoi de neuf en matière de marchés publics en 2023 ?
Recensement des chemins ruraux
Qualité de l'air dans les écoles

JURIDIQUE

Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Référent déontologue de l'élu
Le guide du statut de l'élu
Retrait d'une entente intercommunale
Absence de quorum et convocation du comité syndical

FINANCES

Quels sont les principaux éléments
de la loi de finances 2023 ?
Quelle est la date butoir pour voter le(s) budget(s) ?
Comment obtenir le montant des dotations 2023
de votre commune ?
État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
Reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement
des communes à leur communauté
Budget 2023 : quelle somme une commune doit-elle
obligatoirement inscrire au compte 6535
« formation des élus » ?
Redevances domaniales dues par les opérateurs
de communications électroniques en 2023
Le guide des outils d'action économique

INFORMATIQUE

Plafond de la sécurité sociale réévalué au 1er janvier 2023

FORMATIONS

Ne pensez pas que c'est difficile de se former !
Webinaire sur les principales mesures de la loi
de finances 2023 qui concernent les collectivités

PARTENAIRES

Simplification des normes

AGENDA

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Newsletter janvier 2023

News'élu décembre

Décembre 2022

ACTUALITÉS

Assemblée générale 2022
Taxe d'aménagement
Délestage électrique

JURIDIQUE

Permis de construire et balcon qui dépasse sur le domaine public
Rertard d'ouverture de bureaux de vote
Communication des coordonnées du propriétaire
Procédure de péril
Frais d'exhumation

FINANCES

Carte des référents territoriaux de l'ANCT
Hausse des prix de l'énergie - Les mesures pour aider les collectivités
Fin des formulaires H1 et H2
DETR / DSIL 2023
Fonds vert
Dotation globale de fonctionnement (DGF)

FORMATIONS

Actualités sur les finances et la fiscalité - 20/12/2022
Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d'imposition - 3/02/23 ou 3/03/2023
L'essentiel sur le cimetière - 15/02/23 ou 8/03/23
Comprendre le budget communal - 17,22 février ou 17/03/23
Savoir s'exprimer devant un public (initiation) - 22/03/23 ou 01/04/23
Réussir ses marchés à procédure adaptée - 14/04/23

PARTENAIRES

Enquête sur les pensions de famille

AGENDA

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Document à télécharger :
Newsletter décembre 2022

News'élu novembre

Novembre 2022

ACTUALITÉS

Hausse des matières premières et marchés publics
Fermeture des portes des établissements recevant du public et contrôle du maire
Bascule de Mon Compte Élu sur France Connect +

JURIDIQUE

Communication de la liste électorale
Droit de renouvellement d'une concession funéraire
Réunion en visioconférence des pôles métropolitains
Obligation des gestionnaires de fourrières animales pour le bien-être des chiens et des chats

FINANCES