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News'élu janvier
Janvier 2023

 

 

ACTUALITÉS

  • Enquête de satisfaction
  • Quoi de neuf en matière de marchés public en 2023 ?
  • Recensement des chemins ruraux
  • Qualité de l'air dans les écoles

      JURIDIQUE

      • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
      • Référent déontologue de l'élu
      • Le guide du statut de l'élu
      • Retrait d'une entente intercommunale
      • Absence de quorum et convocation du comité syndical

      FINANCES

      • Quels sont les principaux éléments
        de la loi de finances 2023 ?
      • Quelle est la date butoir pour voter le(s) budget(s) ?
      • Comment obtenir le montant des dotations 2023
        de votre commune ?
      • État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
      • Reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement
        des communes à leur communauté
      • Budget 2023 : quelle somme une commune doit-elle
        obligatoirement inscrire au compte 6535
        « formation des élus » ?
      • Redevances domaniales dues par les opérateurs
        de communications électroniques en 2023
      • Le guide des outils d'action économique

      INFORMATIQUE

      • Plafond de la sécurité sociale réévalué au 1er janvier 2023

        FORMATIONS

        • Ne pensez pas que c'est difficile de se former !
        • Webinaire sur les principales mesures de la loi
          de finances 2023 qui concernent les collectivités

        PARTENAIRES

        • Simplification des normes

        AGENDA

        Document à télécharger :
        01 janvier news
        News'élu décembre
        Décembre 2022

         

         

        ACTUALITÉS

        • Assemblée générale 2022
        • Taxe d'aménagement
        • Délestage électrique

            JURIDIQUE

            • Permis de construire et balcon qui dépasse sur le domaine public
            • Rertard d'ouverture de bureaux de vote
            • Communication des coordonnées du propriétaire
            • Procédure de péril
            • Frais d'exhumation

            FINANCES

            • Carte des référents territoriaux de l'ANCT
            • Hausse des prix de l'énergie - Les mesures pour aider les collectivités
            • Fin des formulaires H1 et H2
            • DETR / DSIL 2023
            • Fonds vert
            • Dotation globale de fonctionnement (DGF)

              FORMATIONS

              • Actualités sur les finances et la fiscalité - 20/12/2022
              • Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d'imposition - 3/02/23 ou 3/03/2023
              • L'essentiel sur le cimetière - 15/02/23 ou 8/03/23
              • Comprendre le budget communal - 17,22 février ou 17/03/23
              • Savoir s'exprimer devant un public (initiation) - 22/03/23 ou 01/04/23
              • Réussir ses marchés à procédure adaptée - 14/04/23

              PARTENAIRES

              • Enquête sur les pensions de famille

              AGENDA

              Document à télécharger :
              Newsletter décembre 2022
              News'élu novembre
              Novembre 2022

               

               

              ACTUALITÉS

              • Hausse des matières premières et marchés publics
              • Fermeture des portes des établissements recevant du public et contrôle du maire
              • Bascule de Mon Compte Élu sur France Connect +

                  JURIDIQUE

                  • Communication de la liste électorale
                  • Droit de renouvellement d'une concession funéraire
                  • Réunion en visioconférence des pôles métropolitains
                  • Obligation des gestionnaires de fourrières animales pour le bien-être des chiens et des chats

                  FINANCES

                  • Préparez votre débat d'orientations budgétaires (DOB)
                  • Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
                  • Réunion d'actualités sur les finances et la fiscalité

                    INFORMATIQUE

                    • CYAN - Mise à jour du changement de nom

                    FORMATION

                    • Rencontre sur l'entretien de la voirie communale
                    • Rencontre sur les valeurs de la République et la laïcité
                    • Les nouveaux usages du numérique

                    PARTENAIRES

                    • Les candidatures au Prix Envirobat Grand Est 2023 sont ouvertes !
                    • Petit Gibus

                    AGENDA

                    Document à télécharger :
                    Newsletter novembre 2022
                    News'élu septembre
                    Septembre 2022

                     

                     

                    ACTUALITÉS

                    • Assemblée générale de l'ADM54 : 21 octobre
                    • Assises de l'eau : 11 octobre
                    • Formations

                        JURIDIQUE

                        • Désignation d'un correspondant incendie et secours
                        • Changement de nom en mairie
                        • Chemins ruraux
                        • Instruction à domicile des enfants et rôle du maire
                        • Le gel des loyers des logements classés en catégorie F et G
                        • Droit funéraire : nouveautés
                        • De quels délais dispose le juge administratif en matière
                          de protestations électorales relatives à un syndicat mixte ?
                        • La visioconférence pour tous les établissements publics
                          de coopération intercommunale

                        FINANCES

                        • Partage de la taxe d'aménagement
                        • Guide des aides financières à destination des collectivités
                        • Rappel : Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale
                        • Augmentation du point d'indice : compensation partielle
                          pour certaines collectivités
                        • Dotation de soutien pour la protection de la biodiversité
                        • Légère dégradation de l'autonomie financière du bloc communal
                        • Bilan annuel des dotations d'investissement versées
                          par l'État aux collectivités

                          RÉSEAUX

                          • Mon espace GRDF
                          Document à télécharger :
                          Newsletter septembre 2022
                          News'élu août
                          Août 2022

                           

                           

                          ACTUALITÉS

                          • Augmentation des traitements et indemnités
                          • Fin des mesures dérogatoires
                          • Taxe d'aménagement

                              PROCHAINS WEBINAIRES

                              • Webinaire : Partage de la taxe d'aménagement
                              • Webinaire : Comment trouver des aides
                                grâce à la plateforme « aides-territoires » ?
                              • Réunion d'information : Les nouveaux usages du numérique

                              FORMATION

                              • Des formations adaptées aux besoins des élus
                              • De nouvelles thématiques
                              • Vote du budget relatif à la formation des élus (compte 6535)
                               

                              DATES DE FORMATION

                              • Rencontres sur le RPQS
                              • Formations :
                                • Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d'imposition
                                • Comprendre le budget communal
                                • Élaborer, comprendre et s'approprier son PLUI
                                • Concilier son mandat avec sa vie personnelle de 9h à 13h

                              FINANCES

                              • Comment utiliser la plateforme « aides-territoires » ?
                              • Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale

                                ENVIRONNEMENT

                                • Remise des prix Envirobat Grand Est 2022
                                Document à télécharger :
                                News aout3
                                News'élu juin
                                Juin 2022

                                 

                                 

                                ACTUALITÉS

                                • CE QUI CHANGE au 1er juillet 2022 :
                                  • Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires
                                    dans les cimetières et stades
                                  • Publicité des actes
                                  • Changement de nom

                                    DATES LIMITES

                                    • Subvention pour l'achat de capteurs de CO2
                                    • Mesures dérogatoires

                                    JURIDIQUE

                                    • Rappel : Instruction dans la famille
                                    • Démission d'un conseiller municipal et envoi au maire
                                    • Chemins ruraux
                                    • Dénomination des voies et numérotage
                                    • Communication des réponses juridiques aux administrés
                                    • Arrêté municipal « insolite »
                                     

                                    FINANCES

                                    • Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels :
                                      les commissions locales des impôts ont deux mois
                                      pour examiner le projet départemental
                                    • Valeurs locatives des locaux professionnels :
                                      faut-il adopter un coefficient de localisation ?
                                    • Suppression des plastiques à la cantine : aide de l'ADEME
                                    • Obtenez des financements grâce aux CEE
                                    • Réseaux de chaleur :
                                      et si l'ADEME finançait 90% du coût des études ?

                                    EUROPE

                                    • Les aides
                                    • Appels à candidatures et à projets

                                      RÉSEAUX

                                      • Mesurez la couverture en téléphonie mobile
                                        grâce à l'application Mobil t'Est
                                      • Rachat des baux des pylônes
                                      • Un guide pour mettre en oeuvre l'éclairage « intelligent » de sa commune

                                          NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

                                          • Comment adapter son territoire au changement climatique ?
                                          • Chenilles processionnaires

                                          OFFRE D'EMPLOI

                                          • Secrétaire de mairie
                                          Document à télécharger :
                                          News juin3