Newsletter - Publications

News'élu juin

samedi 20 Juin 2020

ACTUALITÉS

Ecoles – nouveau protocole sanitaire
Le protocole à l'usage des maires
Commande groupée d'écharpes tricolores
Guide du maire
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
d'assainissement collectif
Label écoles numériques 2020

JURIDIQUE

Chenilles processionnaires
Que faire en cas de démarchage de la commune
par des sociétés d'assurances ?
Mieux comprendre ce qu'est la responsabilité
personnelle de l'élu

FINANCES

Quel est le rôle de la CCID ?

PERSONNEL TERRITORIAL

Que peut-on faire face à une personne qui ne veut pas
reprendre le travail en présentiel ?

FORMATION

Webinaires pour les nouveaux élus

Document à télécharger :
News juin2

News'élu mai

vendredi 15 Mai 2020

ACTUALITÉS

Quelle est la date d'installation des conseils municipaux élus
au complet au 1er tour ?
Quelle est la date du 2nd tour ?
Motion du Bureau relative aux élections du 2nd tour
Déclaration de revenus
Masques chirurgicaux
Financement des masques
Commande groupée d'écharpes tricolores
Dépistage Covid19
Quels fichiers utiliser pour distribuer des masques ?
Responsabilité pénale des maires
Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant
l'épidémie de covid-19

JURIDIQUE

Quelles sont les règles applicables en matière de démission ?
Quelles sont les conséquences d'une démission ?
En cas de décès d'un candidat élu le 15 mars, l'élection du
maire et des adjoints pourra-t-elle avoir lieu ?
Le décès d'un élu sortant peut-il provoquer des élections
partielles ?
Peut-on louer les salles communales ?
Peut-on célébrer un mariage ?
Les membres d'une association peuvent-ils se réunir ?
Depuis la newsletter spécial "funéraire", des dispositions
ont-elles évolué ?
Les cimetières sont-ils ouverts ?

FINANCES

Dotation élu local
Quel soutien financier aux collectivités pendant l'état
d'urgence sanitaire ?
Avances de fiscalité
FCTVA
Dotations

FORMATION

Se préserver en situation difficile

Document à télécharger :
News mai1

News'élu avril spécial / adaptations en matière funéraire pendant l'état d'urgence sanitaire

vendredi 17 Avril 2020

Les règles funéraires ont-elles été adaptées
en raison des circonstances exceptionnelles ?
L'établissement des actes de décès a-t-il évolué ?
Quelles sont les règles à suivre concernant la transmission des décès ?
Qu'en est-il des déclarations de transport de corps ?
Qu'en est-il des soins de conservation ?
Des mesures spécifiques sont-elles mises en place
pour les personnes défuntes des suites du covid-19 ?
En période de crise sanitaire, quelles sont les règles applicables
en matière de fermeture de cercueil ?
Délivre-t-on toujours les autorisations d'inhumation ?
Rappel sur les inhumations dans les concessions
Quel est le délai pour procéder aux inhumations ou crémations ?
Les cérémonies funéraires sont-elles encadrées ?
L'inhumation d'un cercueil ou d'une urne ou la dispersion
de cendres peut-elle être reportée ?
Quand ces règles dérogatoires prendront-elles fin ?

Comment joindre l'ADM54

Document à télécharger :
News avril4

News'élu avril spécial / exercice des mandats et fonctionnement des conseillers municipaux en temps de crise sanitaire

jeudi 16 Avril 2020

ÉLECTIONS - Phase de transition

Le mandat des conseillers sortants est-il prolongé ?
Pendant cette transition, que se passe-t-il en cas de décès
ou de démission du maire actuel ?
De même, que se passe-t-il en cas de démission
ou de décès d'un adjoint ?
Le maire peut-il retirer les délégations à un adjoint
ou un conseiller municipal ?
Les indemnités de fonction sont-elles maintenues ?
L'élection des personnes au 1er tour reste-t-elle quand
même acquise ?

POUVOIRS DU MAIRE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
Quelle information du conseil municipal suite
aux décisions prises par le maire ?
Le conseil peut-il limiter les pouvoirs du maire ?
Le conseil municipal peut-il modifier les décisions du maire ?
Quelle publicité suite aux décisions prises par le maire ?

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET CRISE SANITAIRE

Quelle règle dérogatoire s'applique au quorum
du conseil municipal ?
Quelle règle dérogatoire s'applique à la procuration de vote ?
Le conseil municipal doit-il se réunir une fois par trimestre ?
Qui peut demander à réunir le conseil municipal ?
Quelles sont les règles dérogatoires en matière
de contrôle de légalité ?

VISIOCONFÉRENCE

La réunion du conseil municipal est-elle possible à distance ?
Quelles modalités techniques à mettre en oeuvre
pour l'organisation de réunion à distance ?
Quelles règles sont applicables en matière de vote ?
Que faire en cas de demande de scrutin secret ?
Comment garder un caractère public de la réunion
du conseil municipal ?

Comment joindre l'ADM54

Document à télécharger :
Newsletter avril 3

News'élu avril spécial / marchés publics et paiement des entreprises

vendredi 10 Avril 2020

PASSATION DE NOUVEAUX
MARCHÉS PUBLICS

Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
Quelle information du conseil municipal suite
aux décisions prises par le maire ?
Le maire peut-il lancer même en période de crise sanitaire
tous les marchés qu'il souhaite ?

MARCHÉS OU DÉLÉGATION
EN COURS DE PASSATION

Les délais de réception des candidatures et des offres
dans les procédures en cours peuvent-ils être prolongés ?
Comment procéder concrètement à la prolongation des délais ?
Les modalités de mise en concurrence
peuvent-elles être aménagées ?
Si les candidatures et les offres ont déjà été reçues,
est-il possible de prolonger le délai de validité des offres ?

PROLONGATION DES MARCHÉS OU
DÉLÉGATIONS EN COURS

Est-il possible de prolonger les marchés ou délégations
qui vont se terminer ?
Quelle est la durée de prolongation du contrat ?
Comment formaliser cette prolongation ?

AVANCES

Les communes et EPCI peuvent-ils modifier les conditions
de versement de l'avance ?
A quel taux peut-elle être portée ?

SUSPENSION OU REPRISE DES MARCHÉS
DE TRAVAUX EN COURS

Comment suspendre un marché de travaux ?
En cas de suspension de l'exécution des prestations,
l'entreprise doit-elle être indemnisée ?
Les chantiers de travaux publics qui ont été arrêtés peuvent-ils reprendre ?

PAIEMENT DES FACTURES

Les délais de paiement aux entreprises ont-ils été allongés ?
Le paiement est-il facilité ?
Peut-on réquisitionner le comptable ?

Comment joindre l'ADM54

Document à télécharger :
News avril 2020 2

News'élu avril spécial / covid-19

lundi 06 Avril 2020

ATTESTATION

L'élu local doit-il justifier ses déplacements
par le biais d'une attestation ?

COUVRE-FEU

Un couvre-feu peut-il être instauré ?

CRÈCHES

Y a-t-il une extension des aides exceptionnelles
à l'ensemble des crèches qui ont fermé ?
Comment garder les 0-3 ans ?

DÉMÉNAGEMENT

Un locataire peut-il déménager pendant
la période de confinement ?

ÉLU CONFINÉ

L'élu local doit-il justifier ses déplacements
par le biais d'une attestation ?

FINANCES

Le budget peut-il être voté après l'installation
des nouveaux conseils municipaux ?
Quel est le montant de la dotation élu local ?

MARCHÉS ALIMENTAIRES

Le marché de producteurs de ma commune a été fermé,
comment obtenir sa réouverture ?

OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Le marché de producteurs de ma commune a été fermé,
comment obtenir sa réouverture ?
Quelle est la mesure la plus importante ?
Délivre-t-on toujours les autorisations d'inhumation ?
Quelles sont les règles à suivre concernant
la transmission des décès ?
En période de crise sanitaire, quelles sont les règles
applicables en matière de fermeture de cercueil ?
Qu'en est-il des déclarations de transport de corps ?
Si la commune avait un dépositoire, peut-elle le réutiliser
pour le dépôt temporaire des corps ?
Quand ces règles dérogatoires prendront-elles fin ?