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News'élu juin
samedi 20 Juin 2020

 

 

ACTUALITÉS

  • Ecoles – nouveau protocole sanitaire
  • Le protocole à l'usage des maires
  • Commande groupée d'écharpes tricolores
  • Guide du maire
  • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public
    d'assainissement collectif
  • Label écoles numériques 2020

      JURIDIQUE

      • Chenilles processionnaires
      • Que faire en cas de démarchage de la commune
        par des sociétés d'assurances ?
      • Mieux comprendre ce qu'est la responsabilité
        personnelle de l'élu

      FINANCES

      • Quel est le rôle de la CCID ?
       

      PERSONNEL TERRITORIAL

      • Que peut-on faire face à une personne qui ne veut pas
        reprendre le travail en présentiel ?
       

      FORMATION

      • Webinaires pour les nouveaux élus
      Document à télécharger :
      News juin2
      News'élu mai
      vendredi 15 Mai 2020

       

       

      ACTUALITÉS

      • Quelle est la date d'installation des conseils municipaux élus
        au complet au 1er tour ?
      • Quelle est la date du 2nd tour ?
      • Motion du Bureau relative aux élections du 2nd tour
      • Déclaration de revenus
      • Masques chirurgicaux
      • Financement des masques
      • Commande groupée d'écharpes tricolores
      • Dépistage Covid19
      • Quels fichiers utiliser pour distribuer des masques ?
      • Responsabilité pénale des maires
      • Mémento - Aide à la pratique de l'enquête publique pendant
        l'épidémie de covid-19

          JURIDIQUE

          • Quelles sont les règles applicables en matière de démission ?
          • Quelles sont les conséquences d'une démission ?
          • En cas de décès d'un candidat élu le 15 mars, l'élection du
            maire et des adjoints pourra-t-elle avoir lieu ?
          • Le décès d'un élu sortant peut-il provoquer des élections
            partielles ?
          • Peut-on louer les salles communales ?
          • Peut-on célébrer un mariage ?
          • Les membres d'une association peuvent-ils se réunir ?
          • Depuis la newsletter spécial "funéraire", des dispositions
            ont-elles évolué ?
          • Les cimetières sont-ils ouverts ?

          FINANCES

          • Dotation élu local
          • Quel soutien financier aux collectivités pendant l'état
            d'urgence sanitaire ?
          • Avances de fiscalité
          • FCTVA
          • Dotations
           

          FORMATION

          • Se préserver en situation difficile
          Document à télécharger :
          News mai1
          News'élu avril spécial / adaptations en matière funéraire pendant l'état d'urgence sanitaire
          vendredi 17 Avril 2020

           

          • Les règles funéraires ont-elles été adaptées
            en raison des circonstances exceptionnelles ?
          • L'établissement des actes de décès a-t-il évolué ?
          • Quelles sont les règles à suivre concernant la transmission des décès ?
          • Qu'en est-il des déclarations de transport de corps ?
          • Qu'en est-il des soins de conservation ?
          • Des mesures spécifiques sont-elles mises en place
            pour les personnes défuntes des suites du covid-19 ?
          • En période de crise sanitaire, quelles sont les règles applicables
            en matière de fermeture de cercueil ?
          • Délivre-t-on toujours les autorisations d'inhumation ?
          • Rappel sur les inhumations dans les concessions
          • Quel est le délai pour procéder aux inhumations ou crémations ?
          • Les cérémonies funéraires sont-elles encadrées ?
          • L'inhumation d'un cercueil ou d'une urne ou la dispersion
            de cendres peut-elle être reportée ?
          • Quand ces règles dérogatoires prendront-elles fin ?

              Comment joindre l'ADM54

              Document à télécharger :
              News avril4
              News'élu avril spécial / exercice des mandats et fonctionnement des conseillers municipaux en temps de crise sanitaire
              jeudi 16 Avril 2020

               

               

              ÉLECTIONS - Phase de transition

              • Le mandat des conseillers sortants est-il prolongé ?
              • Pendant cette transition, que se passe-t-il en cas de décès
                ou de démission du maire actuel ?
              • De même, que se passe-t-il en cas de démission
                ou de décès d'un adjoint ?
              • Le maire peut-il retirer les délégations à un adjoint
                ou un conseiller municipal ?
              • Les indemnités de fonction sont-elles maintenues ?
              • L'élection des personnes au 1er tour reste-t-elle quand
                même acquise ?

              POUVOIRS DU MAIRE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

              • Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
              • Quelle information du conseil municipal suite
                aux décisions prises par le maire ?
              • Le conseil peut-il limiter les pouvoirs du maire ?
              • Le conseil municipal peut-il modifier les décisions du maire ?
              • Quelle publicité suite aux décisions prises par le maire ?

              FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET CRISE SANITAIRE

              • Quelle règle dérogatoire s'applique au quorum
                du conseil municipal ?
              • Quelle règle dérogatoire s'applique à la procuration de vote ?
              • Le conseil municipal doit-il se réunir une fois par trimestre ?
              • Qui peut demander à réunir le conseil municipal ?
              • Quelles sont les règles dérogatoires en matière
                de contrôle de légalité ?

              VISIOCONFÉRENCE

              • La réunion du conseil municipal est-elle possible à distance ?
              • Quelles modalités techniques à mettre en oeuvre
                pour l'organisation de réunion à distance ?
              • Quelles règles sont applicables en matière de vote ?
              • Que faire en cas de demande de scrutin secret ?
              • Comment garder un caractère public de la réunion
                du conseil municipal ?

                Comment joindre l'ADM54

                Document à télécharger :
                Newsletter avril 3
                News'élu avril spécial / marchés publics et paiement des entreprises
                vendredi 10 Avril 2020

                 

                 

                PASSATION DE NOUVEAUX
                MARCHÉS PUBLICS

                • Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
                • Quelle information du conseil municipal suite
                  aux décisions prises par le maire ?
                • Le maire peut-il lancer même en période de crise sanitaire
                  tous les marchés qu'il souhaite ?

                MARCHÉS OU DÉLÉGATION
                EN COURS DE PASSATION

                • Les délais de réception des candidatures et des offres
                  dans les procédures en cours peuvent-ils être prolongés ?
                • Comment procéder concrètement à la prolongation des délais ?
                • Les modalités de mise en concurrence
                  peuvent-elles être aménagées ?
                • Si les candidatures et les offres ont déjà été reçues,
                  est-il possible de prolonger le délai de validité des offres ?

                PROLONGATION DES MARCHÉS OU
                DÉLÉGATIONS EN COURS

                • Est-il possible de prolonger les marchés ou délégations
                  qui vont se terminer ?
                • Quelle est la durée de prolongation du contrat ?
                • Comment formaliser cette prolongation ?

                AVANCES

                • Les communes et EPCI peuvent-ils modifier les conditions
                  de versement de l'avance ?
                • A quel taux peut-elle être portée ?

                SUSPENSION OU REPRISE DES MARCHÉS
                DE TRAVAUX EN COURS

                • Comment suspendre un marché de travaux ?
                • En cas de suspension de l'exécution des prestations,
                  l'entreprise doit-elle être indemnisée ?
                • Les chantiers de travaux publics qui ont été arrêtés peuvent-ils reprendre ?

                PAIEMENT DES FACTURES

                • Les délais de paiement aux entreprises ont-ils été allongés ?
                • Le paiement est-il facilité ?
                • Peut-on réquisitionner le comptable ?

                Comment joindre l'ADM54

                Document à télécharger :
                News avril 2020 2
                News'élu avril spécial / covid-19
                lundi 06 Avril 2020

                 

                 

                ATTESTATION

                • L'élu local doit-il justifier ses déplacements
                  par le biais d'une attestation ?

                COUVRE-FEU

                • Un couvre-feu peut-il être instauré ?

                CRÈCHES

                • Y a-t-il une extension des aides exceptionnelles
                  à l'ensemble des crèches qui ont fermé ? 
                • Comment garder les 0-3 ans ?

                DÉMÉNAGEMENT

                • Un locataire peut-il déménager pendant
                  la période de confinement ?

                ÉLU CONFINÉ

                • L'élu local doit-il justifier ses déplacements
                  par le biais d'une attestation ?

                FINANCES

                • Le budget peut-il être voté après l'installation
                  des nouveaux conseils municipaux ?
                • Quel est le montant de la dotation élu local ?

                MARCHÉS ALIMENTAIRES

                • Le marché de producteurs de ma commune a été fermé,
                  comment obtenir sa réouverture ?

                OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

                • Le marché de producteurs de ma commune a été fermé,
                  comment obtenir sa réouverture ?
                • Quelle est la mesure la plus importante ?
                • Délivre-t-on toujours les autorisations d'inhumation ?
                • Quelles sont les règles à suivre concernant
                  la transmission des décès ?
                • En période de crise sanitaire, quelles sont les règles
                  applicables en matière de fermeture de cercueil ?
                • Qu'en est-il des déclarations de transport de corps ?
                • Si la commune avait un dépositoire, peut-elle le réutiliser
                  pour le dépôt temporaire des corps ?
                • Quand ces règles dérogatoires prendront-elles fin ?

                PERSONNEL COMMUNAL

                • Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer
                  leur droit de retrait ?

                POSTE

                • Quel service postal pendant la crise sanitaire ?

                    TREVE HIVERNALE

                    • La fin de la trêve hivernale a-t-elle été repoussée ?

                    Comment joindre l'ADM54

                    Document à télécharger :
                    News avril special covid 19