Newsletter - Publications

News'élu avril

Avril 2026

ACTUALITE

Point d'information

FORMATION

Table Ronde : démocratie participative
Webinaire : L'adaptation des bâtiments scolaires au risque de surchauffe : solutions concrètes pour le confort d'été
Université des Maires

JURIDIQUE

"Prime régalienne"
Droit de préemption - projet
Marchés publics - rehaussement du seuil
Concessions de services - négociation et offre régulière
Acceptation de la démission d'un adjoint - Incompétence du maire
Intercommunalité - guide de la première séance et les premières décisions

INFORMATIQUE

DSN de substitution : anticiper les échéances 2026 pour sécuriser les droits des agents

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Shifters Nancy Lorraine
Challenge collecte de mobiles 2026 : mobilisez votre commune
CNAS
Terre de musique - spectacles "celtique" de l'artiste écossaise Joanne MCLVER

APPELS A PROJET - FINANCEMENT PUBLIC

Plan Régional Santé Environnement
MILDECA : AAP lutte contre les drogues et les conduites addictives

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

Document à télécharger :
News elu avril 2026

News'élu mars

Mars 2026

FORMATION

Webinaires
Session d'information
Formation - Fonctionnement du conseil municipal
Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE)

JURIDIQUE

Morsure de chien – décision d'euthanasie du maire illégale
Seconde réunion du conseil municipal sans quorum – nécessité d'une première convocation légale
Un marché relancé à moins de 6 mois des élections municipales ne constitue pas un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre arrivée après l'heure limite de dépôt des offres lorsque ce dépôt tardif est lié à des contraintes techniques non imputables au candidat
Fin de la trêve hivernale
Vote du budget
L'indemnisation du conseiller municipal délégué lorsque le nombre maximal d'adjoints n'est pas atteint
Décret de simplification – dispense de déclaration préalable pour les pompes à chaleur non visibles
Agencement des bureaux de vote – déroulement du scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants - Circulaire du 6 mars 2026

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Délégation militaire de Meurthe-et-Moselle

APPELS A PROJET

Plan Régional Santé Environnement

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

Document à télécharger :
News mars 2026

News'élu février

Février 2026

FIN DE MANDAT

Assurer la transition, faire le bilan et penser son avenir

FORMATION

Session d'information
Webinaire

JURIDIQUE

Indemnités de fonctionSécurisation des passages piétons
Election des adjoints au maire
Validation du dernier procès-verbal
Guides ADM54 – début de mandat
Rappel ! Élections municipales - date limite de candidature

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

Document à télécharger :
News elu fevrier 2026

News'élu janvier

Janvier 2026

ACTUALITE

Modification des horaires de standard téléphonique
Rencontre avec Françoise GATEL, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Recensement des enfants en âge scolaire

FORMATION

Session d'information "Les enjeux et leviers de la transition énergétique pour les élus"
Session d'information "Santé financière et équilibre budgétaire"
Webinaire Frelon Asiatique

JURIDIQUE

Statut de l'élu
Formulaire Cerfa de déclaration de candidature
Élections 2026 – candidatures et affichage – organisation matérielle et déroulement
Mémentos à l'usage des candidats
L'augmentation des indemnités de fonction du maire et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
La modification de la définition de l'enveloppe indemnitaire globale pour toutes les communes
L'automaticité du remboursement des frais de transport et de séjour des conseillers municipaux
La tenue du bureau des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en visioconférence
Les contributions des membres d'un syndicat mixte fermé
La vente d'un chemin rural et l'affectation à l'usage du public
Compte financier unique
Nouveaux seuils en marchés publics

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Lancement du Challenge Orange Mobile
Questionnaire The Shift Project

APPELS A PROJET

Lancement de l'appel à projet 2026 pour la sécurité des sites cultuels (SSC) jusqu'au 30 mars 2026
Appel à projet DILCRAH 2026 jusqu'au 30 janvier 2026
Appel à projets du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) jusqu'au 3 février 2026

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

Document à télécharger :
News janvier 2026

News'élu décembre

Décembre 2025

ACTUALITE

Fermeture pour les fêtes de fin d'année
Modification des horaires de standard téléphonique
Point d'information – éligibilité Fonds prévention argile

FORMATION

Formations à venir pour 2026
L'ADM54 décentralise ses formations

JURIDIQUE

Statut de l'élu – Guide de l'AMF
Assainissement autonome défectueux – mise en demeure du maire alors que l'EPCI est compétent en matière d'assainissement
La désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus - Incompatibilité
Refus de permis de construire – motif
Mariage – lecture des articles relatifs à l'éducation des enfants et à l'autorité parentale
Contrat obsèques – concession funéraire dans un cimetière
Les conditions d'éligibilité au conseil municipal-Impact de la suppression de la taxe d'habitation
Prescription de l'action en garantie décennale en marché public

INFORMATIQUE

Clôturer 2025 en toute sérénité avec COSOLUCE
Rappel des bonnes pratiques DSN

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Guide des bonnes pratiques de piégeage des Frelons Asiatiques
Liste des statistiques VIFs – France Victime 54
Lancement du Challenge Orange Mobile
Questionnaire The Shift Project

Document à télécharger :
News decembre 2025

News'élu novembre

Novembre 2025

ACTUALITE

Modification des horaires de standard téléphonique
Facebook

FORMATION

Identité numérique : un passage indispensable pour s'inscrire aux formations de l'ADM54
L'ADM54 décentralise ses formations

JURIDIQUE

Demande d'autorisation sur un terrain n'appartenant pas au demandeur
La compétence pour accorder ou refuser une dispense de raccordement au réseau d'assainissement : maire ou président de l'EPCI ?
Assainissement autonome défectueux – mise en demeure du maire alors que l'EPCI est compétent en matière d'assainissement
Réunion de la commission de contrôle
Ouvertures dominicales en 2026
Obligation d'affichage dans les établissements sportifs
Augmentation du niveau de risque d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)