Newsletter - Publications

News'élu août

Août 2026

ACTUALITE

Appel à candidature
Salon des Maires et des Présidents d'Intercommunalités de Meurthe-et-Moselle

FORMATION

FORMATIONS DE SEPTEMBRE 2026
FORMATIONS D'OCTOBRE 2026
FORMATION « LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL »
WEBINAIRES
SESSIONS D'INFORMATIONS

JURIDIQUE

Simplification du droit des collectivités
Déclassement du domaine public
Modification du contrat type de bail d'habitation
Protection fonctionnelle - Conseiller municipal sans délégation
Marchés publics – Analyse des offres HT ou TTC
Modalités de remise de la charte de l'élu local

INFORMATIQUE

Rappel des bonnes pratiques. Déclaration DSN : dans quels cas utiliser une déclaration « Annule et remplace » ?
Nouveau congé supplémentaire de naissance : ce qu'il faut savoir pour les collectivités

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Le Petit Gibus
Lauriers des Collectivités - Save the Date
Envirobat Grand Est

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

Document à télécharger :
News elu aout 2026

News'élu juillet

Juillet 2026

ACTUALITE

Reconnaissance à Marie-France SIRON
Appel à candidature
Salon des Maires et des Présidents d'Intercommunalités de Meurthe-et-Moselle
Fermeture de l'Association pendant la période estivale
Annuaire des Maires et des Présidents d'Intercommunalités de Meurthe-et-Moselle

FORMATION

L'idendité numérique avec la Poste

JURIDIQUE

Listes électorales
Sécurisation des passages piétons
Document d'identité à présenter pour voter
Fermeture des écoles - compétence
Refus exhumation - demandes rapprochées
Marché publics - Obligation de repasser un marché pour des travaux de désamiantage non prévus initialement par le marché
Marchés publics de travaux - augmentation du seuil
Les modalités de ramassage des déchets ménagers - compétence EPCI

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Le Petit Gibus
Lauriers des Collectivités - Save the Date
UDSP54
COFOR54
EDF
Envirobat Grand Est
Assurance Maladie

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

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News elu juillet 2026

News'élu juin

Juin 2026

ACTUALITE

Pharmacie de garde

FORMATION

L'idendité numérique avec la Poste
Session d'information
Webinaires

JURIDIQUE

Funérailles - absence d'organisation par la famille
Commande publique - candidat évincé - appréciation des chances d'obtenir le contrat
Fixation du tarif des caveaux - compétence
Elagage d'office des haies encombrantes sur le domaine public
Vente au déballage : modifications relatives à la déclaration préalable

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

SDIS54
UDSP54
GGD54

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

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News elu juin 2026

News'élu mai

Mai 2026

ACTUALITE

Comment contacter l'ADM
Restez connectés avec nous !
Enquête
Diffusion des matchs de la Coupe du Monde 2026 (du jeudi 11 juin au dimanche 19 juillet 2026)

FORMATION

DIF
Formations
Sessions d'informations
Webinaires

JURIDIQUE

Cession d'un bien du domaine privé – Prix inférieur à sa valeur
Marchés publics – procédure applicable à la pratique des « 3 devis »
Marchés publics - hausse des prix
Euthanasie d'un chien
Report des crédits non consommés de formation des élus
Syndicat scolaire – détermination des contributions des communes membres

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

5 minutes pour un accompagnement durable sur la gestion des espaces verts
Résilience des Réseaux : votre commune est-elle prête en cas de crise ?
Service civique
Showroom éphémère ECLATEC organisé en marge du Sommet international des Maires Urban 7 à Nancy

APPELS A PROJET

DREETS Grand Est

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

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News elu mai 2026

News'élu avril

Avril 2026

ACTUALITE

Point d'information

FORMATION

Table Ronde : démocratie participative
Webinaire : L'adaptation des bâtiments scolaires au risque de surchauffe : solutions concrètes pour le confort d'été
Université des Maires

JURIDIQUE

"Prime régalienne"
Droit de préemption - projet
Marchés publics - rehaussement du seuil
Concessions de services - négociation et offre régulière
Acceptation de la démission d'un adjoint - Incompétence du maire
Intercommunalité - guide de la première séance et les premières décisions

INFORMATIQUE

DSN de substitution : anticiper les échéances 2026 pour sécuriser les droits des agents

NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

Shifters Nancy Lorraine
Challenge collecte de mobiles 2026 : mobilisez votre commune
CNAS
Terre de musique - spectacles "celtique" de l'artiste écossaise Joanne MCLVER

APPELS A PROJET

Plan Régional Santé Environnement
MILDECA : AAP lutte contre les drogues et les conduites addictives

AGENDA

Bloquez d'ores et déjà dans vos agendas la date du vendredi 9 octobre 2026 pour le Salon des Maires du 54 et l'Assemblée Générale de l'ADM54.

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News elu avril 2026

News'élu mars

Mars 2026

FORMATION

Webinaires
Session d'information
Formation - Fonctionnement du conseil municipal
Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE)

JURIDIQUE

Morsure de chien – décision d'euthanasie du maire illégale
Seconde réunion du conseil municipal sans quorum – nécessité d'une première convocation légale
Un marché relancé à moins de 6 mois des élections municipales ne constitue pas un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre arrivée après l'heure limite de dépôt des offres lorsque ce dépôt tardif est lié à des contraintes techniques non imputables au candidat
Fin de la trêve hivernale
Vote du budget
L'indemnisation du conseiller municipal délégué lorsque le nombre maximal d'adjoints n'est pas atteint
Décret de simplification – dispense de déclaration préalable pour les pompes à chaleur non visibles
Agencement des bureaux de vote – déroulement du scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants - Circulaire du 6 mars 2026