News'élu septembre
jeudi 23 Septembre 2021
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ACTUALITÉS |
- Qualiopi
- CEL'Est 2021
- Abonnement Petit Gibus
- Convention avec Orange
- Trophées de la relance
- Comité directeur du 9 septembre
- Rappel : Fin des mesures dérogatoires applicables aux réunions
des organes des collectivités territoriales et de leurs groupements
à partir du 1er octobre
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JURIDIQUE |
- Taxe d'aménagement et secteurs majorés
- L'obligation vaccinale, le « Passe sanitaire » et les conseils
municipaux et communautaires - La révision des attributions de compensation et la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Note d'information du 30 juillet 2021 relative à la dotation
d'intercommunalité - Comment créer un marché campagnard ?
- État annuel présentant l'ensemble des indemnités dont
bénéficient les élus : la fiche pratique de la DGCL
maintenant disponible !
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FINANCES |
- Quels sont les organismes susceptibles de prêter
de l'argent à votre collectivité ? - Connaissez-vous l'agence France Locale (AFL) ?
- Cadastre 2021
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EUROPE |
- Politique agricole commune
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INFORMATIQUE |
- Dématérialisation de l'application du droit des sols
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FORMATION & DOCUMENTATION |
- Webinaire : une commune a-t-elle intérêt à avoir
un hébergement de tourisme ? - Matinée sur la laïcité
- Observatoire Grand Est de la Biodiversité
