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News'élu mai
Mai 2023

 

 

ACTUALITÉS

  • Élections sénatoriales
  • Indemnités de fonction perçues en 2022
  • DIF-élus : Le plafond de vos droits est passé à 800 €
  • Signature d'une convention pour sécuriser
    les données personnelles
  • La 200ème Lettre des maires et des présidents
    d'intercommunalité arrive !
  • Assemblée générale de l'ADM54

      JURIDIQUE

      • Transmission par email d'une procuration
      • Réemploi et réutilisation des matériels informatiques
      • Transport scolaire :
        Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un
        regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
      • Retrait de délégation par un président d'EPCI
      • Délégation du DPU au maire et abrogation tacite

      FINANCES

      • Impots.gouv.fr : Comment s'assurer de l'authenticité des
        justificatifs de revenus présentés par un administré ?

      PARTENAIRES

      • « Gérer Mes Biens Immobiliers » : Déclarez vos biens avant
        le 1er juillet 2023 sur « Gérer Mes Biens Immobiliers »
      • Solidarité énergétique : Les aides et solutions pour les
        administrés en difficulté
      • Lauriers des collectivités locales : édition 2023

      AGENDA

      Document à télécharger :
      News mai 2023
      News'élu mars
      Mars 2023

       

       

      ACTUALITÉS

      • Recensement des chemins ruraux
      • Rappel DUFE
      • Artificialisation des sols
      • Enquête de satisfaction sur les services de l'ADM54
      • Assemblée générale de l'ADM54

          JURIDIQUE

          • Ordre protocolaire des invités lors des cérémonie publiques
          • Communication du rapport retraçant l'activité de l'EPCI
          • Vidéosurveillance
          • Domaine public - Mise en concurrence

          FINANCES

          • Informations utiles
          • Nouveautés concernant la fiscalité directe locale
          • Financement des investissements
          • Portail "Gérer mes biens immobiliers"

            FORMATIONS

            • Nos formations

            PARTENAIRES

            • Trophées de l'eau Rhin-Meuse

            AGENDA

            Document à télécharger :
            Newsletter de mars adm54
            News'élu février
            Février 2023

             

             

            ACTUALITÉS

            • Enquête de satisfaction
            • Réunion du comité directeur du 26 janvier 2023
            • Assemblée générale de l'ADM54
            • Avez-vous envoyé votre attestation d'éligibilité
              à votre fournisseur d'énergie ?
            • Droit individuel à la formation
            • Influenza aviaire
            • Biens immobiliers
            • Logement non décent
            • Contact utile

                JURIDIQUE

                • Loi de protection des élus
                • Contrat d'engagement républicain (CER)
                • Compétences « eau » et « assainissement »
                • Réforme de la publicité des actes

                FINANCES

                • N'oubliez pas de voter un taux de taxe d'habitation
                • Qui paie encore une taxe d'habitation ?
                • Budget 2023
                • Fonds vert

                  FORMATIONS

                  • Webinaire sur la loi de finances 2023
                  • Nos formations

                  AGENDA

                  Document à télécharger :
                  Newsletter de fevrier adm54
                  News'élu janvier
                  Janvier 2023

                   

                   

                  ACTUALITÉS

                  • Enquête de satisfaction
                  • Quoi de neuf en matière de marchés publics en 2023 ?
                  • Recensement des chemins ruraux
                  • Qualité de l'air dans les écoles

                      JURIDIQUE

                      • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
                      • Référent déontologue de l'élu
                      • Le guide du statut de l'élu
                      • Retrait d'une entente intercommunale
                      • Absence de quorum et convocation du comité syndical

                      FINANCES

                      • Quels sont les principaux éléments
                        de la loi de finances 2023 ?
                      • Quelle est la date butoir pour voter le(s) budget(s) ?
                      • Comment obtenir le montant des dotations 2023
                        de votre commune ?
                      • État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
                      • Reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement
                        des communes à leur communauté
                      • Budget 2023 : quelle somme une commune doit-elle
                        obligatoirement inscrire au compte 6535
                        « formation des élus » ?
                      • Redevances domaniales dues par les opérateurs
                        de communications électroniques en 2023
                      • Le guide des outils d'action économique

                      INFORMATIQUE

                      • Plafond de la sécurité sociale réévalué au 1er janvier 2023

                        FORMATIONS

                        • Ne pensez pas que c'est difficile de se former !
                        • Webinaire sur les principales mesures de la loi
                          de finances 2023 qui concernent les collectivités

                        PARTENAIRES

                        • Simplification des normes

                        AGENDA

                        Document à télécharger :
                        Newsletter janvier 2023
                        News'élu décembre
                        Décembre 2022

                         

                         

                        ACTUALITÉS

                        • Assemblée générale 2022
                        • Taxe d'aménagement
                        • Délestage électrique

                            JURIDIQUE

                            • Permis de construire et balcon qui dépasse sur le domaine public
                            • Rertard d'ouverture de bureaux de vote
                            • Communication des coordonnées du propriétaire
                            • Procédure de péril
                            • Frais d'exhumation

                            FINANCES

                            • Carte des référents territoriaux de l'ANCT
                            • Hausse des prix de l'énergie - Les mesures pour aider les collectivités
                            • Fin des formulaires H1 et H2
                            • DETR / DSIL 2023
                            • Fonds vert
                            • Dotation globale de fonctionnement (DGF)

                              FORMATIONS

                              • Actualités sur les finances et la fiscalité - 20/12/2022
                              • Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d'imposition - 3/02/23 ou 3/03/2023
                              • L'essentiel sur le cimetière - 15/02/23 ou 8/03/23
                              • Comprendre le budget communal - 17,22 février ou 17/03/23
                              • Savoir s'exprimer devant un public (initiation) - 22/03/23 ou 01/04/23
                              • Réussir ses marchés à procédure adaptée - 14/04/23

                              PARTENAIRES

                              • Enquête sur les pensions de famille

                              AGENDA

                              Document à télécharger :
                              Newsletter décembre 2022
                              News'élu novembre
                              Novembre 2022

                               

                               

                              ACTUALITÉS

                              • Hausse des matières premières et marchés publics
                              • Fermeture des portes des établissements recevant du public et contrôle du maire
                              • Bascule de Mon Compte Élu sur France Connect +

                                  JURIDIQUE

                                  • Communication de la liste électorale
                                  • Droit de renouvellement d'une concession funéraire
                                  • Réunion en visioconférence des pôles métropolitains
                                  • Obligation des gestionnaires de fourrières animales pour le bien-être des chiens et des chats

                                  FINANCES

                                  • Préparez votre débat d'orientations budgétaires (DOB)
                                  • Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
                                  • Réunion d'actualités sur les finances et la fiscalité

                                    INFORMATIQUE

                                    • CYAN - Mise à jour du changement de nom

                                    FORMATION

                                    • Rencontre sur l'entretien de la voirie communale
                                    • Rencontre sur les valeurs de la République et la laïcité
                                    • Les nouveaux usages du numérique

                                    PARTENAIRES

                                    • Les candidatures au Prix Envirobat Grand Est 2023 sont ouvertes !
                                    • Petit Gibus

                                    AGENDA

                                    Document à télécharger :
                                    Newsletter novembre 2022