News'élu janvier
Janvier 2023
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ACTUALITÉS |
- Enquête de satisfaction
- Quoi de neuf en matière de marchés public en 2023 ?
- Recensement des chemins ruraux
- Qualité de l'air dans les écoles
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JURIDIQUE |
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Référent déontologue de l'élu
- Le guide du statut de l'élu
- Retrait d'une entente intercommunale
- Absence de quorum et convocation du comité syndical
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FINANCES |
- Quels sont les principaux éléments
de la loi de finances 2023 ? - Quelle est la date butoir pour voter le(s) budget(s) ?
- Comment obtenir le montant des dotations 2023
de votre commune ? - État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
- Reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement
des communes à leur communauté - Budget 2023 : quelle somme une commune doit-elle
obligatoirement inscrire au compte 6535
« formation des élus » ? - Redevances domaniales dues par les opérateurs
de communications électroniques en 2023 - Le guide des outils d'action économique
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INFORMATIQUE |
- Plafond de la sécurité sociale réévalué au 1er janvier 2023
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FORMATIONS |
- Ne pensez pas que c'est difficile de se former !
- Webinaire sur les principales mesures de la loi
de finances 2023 qui concernent les collectivités
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PARTENAIRES |
- Simplification des normes
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AGENDA |
- Retrouvez nos rendez-vous sur notre site internet
