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News'élu août
vendredi 26 Août 2022

 

 

ACTUALITÉS

  • Augmentation des traitements et indemnités
  • Fin des mesures dérogatoires
  • Taxe d'aménagement

      PROCHAINS WEBINAIRES

      • Webinaire : Partage de la taxe d'aménagement
      • Webinaire : Comment trouver des aides
        grâce à la plateforme « aides-territoires » ?
      • Réunion d'information : Les nouveaux usages du numérique

      FORMATION

      • Des formations adaptées aux besoins des élus
      • De nouvelles thématiques
      • Vote du budget relatif à la formation des élus (compte 6535)
       

      DATES DE FORMATION

      • Rencontres sur le RPQS
      • Formations :
        • Optimiser sa recette fiscale sans toucher aux taux d'imposition
        • Comprendre le budget communal
        • Élaborer, comprendre et s'approprier son PLUI
        • Concilier son mandat avec sa vie personnelle de 9h à 13h

      FINANCES

      • Comment utiliser la plateforme « aides-territoires » ?
      • Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale

        ENVIRONNEMENT

        • Remise des prix Envirobat Grand Est 2022
        Document à télécharger :
        News aout3
        News'élu juin
        mercredi 15 Juin 2022

         

         

        ACTUALITÉS

        • CE QUI CHANGE au 1er juillet 2022 :
          • Interdiction d'utiliser les produits phytosanitaires
            dans les cimetières et stades
          • Publicité des actes
          • Changement de nom

            DATES LIMITES

            • Subvention pour l'achat de capteurs de CO2
            • Mesures dérogatoires

            JURIDIQUE

            • Rappel : Instruction dans la famille
            • Démission d'un conseiller municipal et envoi au maire
            • Chemins ruraux
            • Dénomination des voies et numérotage
            • Communication des réponses juridiques aux administrés
            • Arrêté municipal « insolite »
             

            FINANCES

            • Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels :
              les commissions locales des impôts ont deux mois
              pour examiner le projet départemental
            • Valeurs locatives des locaux professionnels :
              faut-il adopter un coefficient de localisation ?
            • Suppression des plastiques à la cantine : aide de l'ADEME
            • Obtenez des financements grâce aux CEE
            • Réseaux de chaleur :
              et si l'ADEME finançait 90% du coût des études ?

            EUROPE

            • Les aides
            • Appels à candidatures et à projets

              RÉSEAUX

              • Mesurez la couverture en téléphonie mobile
                grâce à l'application Mobil t'Est
              • Rachat des baux des pylônes
              • Un guide pour mettre en oeuvre l'éclairage « intelligent » de sa commune

                  NOS PARTENAIRES VOUS INFORMENT

                  • Comment adapter son territoire au changement climatique ?
                  • Chenilles processionnaires

                  OFFRE D'EMPLOI

                  • Secrétaire de mairie
                  Document à télécharger :
                  News juin3
                  News'élu mai
                  samedi 07 Mai 2022

                   

                   

                  ACTUALITÉS

                  • Réservez le 21 octobre pour la 68ème AG de l'ADM54
                  • Connaissez-vous l'application « Cartofriches »
                  • Crise en Ukraine : Foire aux questions

                      FINANCES

                      • Évolution de la DGF des communes
                      • Téléphonie mobile : faire très attention !
                      • N'oubliez pas de faire la publicité des budgets et
                        des comptes votés sur votre site internet

                      JURIDIQUE

                      • Hausse des matières premières et marchés publics
                      • Chiens en laisse en forêt
                      • Reprise des concessions abandonnées
                      • Instruction à domicile des enfants
                      • Loi 3DS - Analyse et décryptage
                      • L'exercice des compétences eau potable et assainissement
                        par les syndicats infracommunautaires

                      EUROPE

                      • Quelques instruments financiers européens
                      • Fonds européens et dépenses éligibles

                        RÉSEAUX

                        • Attention aux démarchages !
                            Document à télécharger :
                            News mai3
                            News'élu mars
                            lundi 07 Mars 2022

                             

                             

                            ACTUALITÉS

                            • Réservez le 21 octobre pour la 68ème AG de l'ADM54
                            • Alimentation des comptes des élus au titre de leur DIFE
                            • Comprendre le budget communal : 29 mars 2022 (nouvelle date)
                            • Webinaire sur l'emprunt : 22 mars 2022
                            • Fin de la trêve hivernale
                            • Institution de nouvelles contraventions
                            • Montant des dotations 2022
                            • Certificat numérique Covid de l'UE
                               

                                FINANCES

                                • Vote du budget : Quelle date butoir ?
                                • Note de présentation brève et synthétique
                                   

                                JURIDIQUE

                                • Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés
                                  par une intercommunalité sous la voirie communale
                                • L'obligation de raccordement au réseau public de distribution
                                  de l'eau potable
                                • La réalisation partagée d'un équipement culturel
                                  par une commune et une intercommunalité
                                • Convention de mise à disposition gratuite
                                • La force obligatoire du contrat
                                   

                                EUROPE

                                • Europe Creative
                                   

                                  RÉSEAUX

                                  • Numéros utiles
                                      Document à télécharger :
                                      News mars
                                      News'élu février 2022
                                      lundi 07 Février 2022

                                       

                                      ACTUALITÉS

                                      • Utilisez "Mon compte élu" pour mobiliser votre DIFE
                                      • Revivez l'aventure CEL'EST 2021
                                      • Questionnaire sur la transition écologique

                                          JURIDIQUE

                                          • Généralités - Élections présedentielles
                                          • Parrainage - Élections présidentielles
                                          • Procuration - Élections présidentielles
                                          • Commission de contrôle - Arrêt des listes électorales

                                          FINANCES

                                          • État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
                                          • Quelle somme une commune doit-elle inscrire au compte 6535 ?
                                          • Redevances dominicales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
                                          • Quels sont les principaux éléments de la loi de finances 2022 ?
                                          • Paiement de proximité avec les buralistes

                                            INFORMATIQUE

                                            • Grace à l'ADM54, la gendarmerie communique via l'application IntraMruros

                                                FORMATION & DOCUMENTATION

                                                • Webinaire sur les valeurs de la République
                                                • Prise en charge des formations des élus locaux
                                                • AIPR - Passez l'examen par QCM
                                                    Document à télécharger :
                                                    News elu de fevrier 2022
                                                    News'élu décembre
                                                    lundi 13 Décembre 2021

                                                     

                                                    ACTUALITÉS

                                                    • Quelles sont les dates des prochaines élections ?

                                                        JURIDIQUE

                                                        • Trêve hivernale
                                                        • Nouveaux seuils des marchés publics
                                                        • Ouverture dominicale pour l'année 2022
                                                        • Seuil de décence énergétique
                                                        • Remplacement d'un conseiller communautaire démissionnaire
                                                          dans les communes de 1 000 habitants et plus

                                                        FINANCES

                                                        • Redevance d'occupation du domaine public
                                                        • Revalorisation forfaitaire des bases d'imposition
                                                        • Préparez votre débat d'orientations budgétaires (DOB)
                                                        • Mieux connaître sa collectivité et pouvoir financer un projet

                                                            EUROPE

                                                            • Présidence française de l'Union européenne
                                                            • La Conférence sur l'avenir de l'Europe

                                                            INFORMATIQUE

                                                            • Élections : Projet « MaProcuration »
                                                            • Cybersécurité : Arnaque au CPF
                                                                 

                                                                FORMATION & DOCUMENTATION

                                                                • Droits à la formation des élus locaux
                                                                • Webinaires pour mieux comprendre la M57
                                                                • Préparez-vous à l'arrivée de « Mon compte élu »
                                                                • Supports et enregistrements vidéo des webinaires
                                                                • Comprendre le budget communal
                                                                    Document à télécharger :
                                                                    News dec1