News'élu septembre
mercredi 16 Septembre 2020
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ACTUALITÉS |
- 66e assemblée générale de l'ADM54
- Agression des élus - Circulaire
- Conseil municipal - COVID-19 - Dispositions dérogatoires
- Publication à venir
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JURIDIQUE |
- Assurance des élus dans les communes
de moins de 3 500 habitants - Remboursement des frais de garde des élus compensés
par l'État dans les communes de moins de 3 500 habitants - Quelques règles applicables désormais à l'ensemble des EPCI
- Poursuite par la communauté de la procédure d'élaboration
d'un plan local d'urbanisme (PLU) - Forfait post-stationnement
- Ponts et ouvrages d'art
- Relèvement temporaire du seuil des marchés publics
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RÉSEAUX |
- Numéros utiles
- Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité
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FINANCES |
- L'application « correction en ligne »
- Quel est le rôle de la commission intercommunale
des impôts directs (CIID) ? - Offre de prêt en ligne
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EUROPE |
- Plan de relance européen
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INFORMATIQUE |
- Déclaration Sociale Nominative
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FORMATION |
- Formations
- Droit individuel à la formation des élus
