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Février 2025
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d'ouvrage contre les constructeurs - Guide pour l'élaboration et le suivi des plans communaux
et intercommunaux de sauvegarde - Redevance d'occupation du domaine public due par les
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concurrence – prorogation du seuil de 100 000 € HT - Marchés publics - offre irrégulière – mémoire technique
insuffisant - La recomposition du conseil des communautés de
communes et d'agglomération
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