Mars 2026
Élections municipales 2026 Les premières décisions du conseil municipal à la suite du renouvellement des conseillers municipaux
Partie 1 : Les premières décisions du conseil municipal
Partie 2 : Les premières décisions du maires
Partie 3 : La gestion administrative de la commune
- Fiche 1 - Les délégations du conseil municipal au maire
- Fiche 2 - Analyse des 31 délégations du conseil municipal au maire
- Fiche 3 - Le règlement intérieur du conseil municipal
- Fiche 4 - La transparence de la vie publique
- Fiche 5 - Les élections dans les organismes extérieurs
- Fiche 6 - Les commissions municipales
- Fiche 7 - Les comités consultatifs
- Fiche 8 - Les premières décisions budgétaires et fiscales
- Fiche 9 - LLes indemnités de fonction
Partie 2 : Les premières décisions du maires
- Fiche 10 - Les délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux
- Fiche 11 - Les délégations de signature aux agents communaux
- Fiche 12 - Le récolement des archives
- Fiche 13 - L'organisation administrative de la mairie
Partie 3 : La gestion administrative de la commune
- Fiche 14 - Les assurances
- Fiche 15 - L'état des lieux des contrats et projets de la commune
- Fiche 16 - Les correspondants et référents au sein de la commune
- Fiche 17 - Le personnel communal
- Fiche 18 - La dématérialisation des actes
- Fiche 19 - La sécurité informatique
Téléchargement réservé aux adhérents