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Carnets

Mars 2026

Élections municipales 2026 Les premières décisions du conseil municipal à la suite du renouvellement des conseillers municipaux

Carnet juridique les premieres décisions du conseil municipal
Partie 1 : Les premières décisions du conseil municipal

Fiche 1
- Les délégations du conseil municipal au maire

Fiche 2 - Analyse des 31 délégations du conseil municipal au maire

Fiche 3 - Le règlement intérieur du conseil municipal

Fiche 4 - La transparence de la vie publique 

Fiche 5 - Les élections dans les organismes extérieurs

Fiche 6 - Les commissions municipales

Fiche 7 - Les comités consultatifs

Fiche 8 - Les premières décisions budgétaires et fiscales

Fiche 9 - LLes indemnités de fonction

Partie 2 : Les premières décisions du maires

Fiche 10 - Les délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux

Fiche 11 - Les délégations de signature aux agents communaux

Fiche 12 - Le récolement des archives

Fiche 13 - L'organisation administrative de la mairie

Partie 3 : La gestion administrative de la commune

Fiche 14 - Les assurances

Fiche 15 - L'état des lieux des contrats et projets de la commune

Fiche 16 - Les correspondants et référents au sein de la commune

Fiche 17 - Le personnel communal

Fiche 18 - La dématérialisation des actes

Fiche 19 - La sécurité informatique
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