Carnets

Le nouveau statut de l'élu
juin 2015
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est venue compléter et renforcer le statut de l'élu.
L'urbanisme après 2014
janvier 2015
Champ d'application des autorisations d'urbanisme, dépôt, instruction et contentieux des autorisations d'urbanisme, lotissements et permis d'aménager, fiscalité de l'aménagement...
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