Carnets

Les manifestations
avril 2016
Le développement de manifestations et par conséquent de la culture est primordial pour favoriser la cohésion sociale au sein des territoires. Toutefois, à raison des risques que peuvent entraîner les rassemblements de personnes, ainsi que certaines activités, la législation se renforce.
Le nouveau statut de l'élu
juin 2015
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est venue compléter et renforcer le statut de l'élu.
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