Les statuts

Nos statuts* sont modifiés par les assemblées générales des 5 novembre 1955, 9 décembre 1961, 8 décembre 1962, 27 novembre 1965, 25 mai 1974, 22 octobre 1977, 20 octobre 1979, 27 août 1983, 28 septembre 1985, 9 juillet 1994, 4 novembre 2000, 11 janvier 2005, 2 novembre 2010 et 27 octobre 2017
 

ARTICLE 1 : Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901, qui prend le titre de : Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle, avec pour sigle ADM54.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé à LAXOU, Centre Sadoul, 80 boulevard Foch.
 

ARTICLE 2 : Objet

L'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle a pour but :
a) de créer les liens de solidarité et d'amitié entre les maires et présidents d'intercommunalité à fiscalité propre, indispensables à une action municipale et intercommunale féconde,
b) de permettre aux adhérents de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions concernant l'administration des communes et intercommunalités, leur coopération et leurs rapports avec les pouvoirs publics, les administrations publiques, les personnels communaux, la population, ...
c) de centraliser les voeux et demandes des maires et présidents d'intercommunalité et d'en favoriser la réalisation,
d) de faciliter aux adhérents l'exercice de leurs fonctions, en leur apportant les renseignements et conseils qui peuvent leur être nécessaires,
e) d'informer et de former tout élu et toute personne intéressée par le fonctionnement des collectivités locales,
f) d'accompagner le développement de la coopération intercommunale sous toutes ses formes, tout en veillant à la pérennité des communes en tant que cellules de base de la vie locale.
 

ARTICLE 3

Le but poursuivi étant uniquement de faciliter la tâche des maires et des présidents de structures intercommunales dans leurs fonctions administratives, toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites au cours des réunions.
 

ARTICLE 4 : Admissions

L'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle est composée :
• de membres actifs :
. les maires en exercice du département, pris en tant que représentant de leur commune
. les président(e)s des structures intercommunales à fiscalité propre, pris en tant que représentant de leur EPCI.
Les membres actifs ont voix délibérative, à raison d'une voix par commune et d'une voix par communauté.
• de membres d'honneur : les maires honoraires.
 

ARTICLE 5 : Recettes

Les recettes annuelles de l'ADM54 se composent :
. des cotisations et souscriptions des communes et intercommunalités dont respectivement les maires et présidents sont adhérents. Ces cotisations et souscriptions sont déterminées et révisées annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Trésorier, après avis du comité directeur.
. des subventions et dons alloués à l'Association,
. des recettes provenant de prestations de service,
. d'une manière générale, de toute ressource autorisée par la loi.
 

ARTICLE 6 : Retrait

La qualité de membre de l'ADM54 se perd :
• par la démission,
• par la radiation prononcée, par le Bureau, pour non paiement des cotisations ou souscriptions constaté par le Trésorier ou pour motif grave, le membre en cause de l'Association ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
 

ARTICLE 7 : Election du(de la) président(e)

Le(la) président(e) de l'Association est élu(e) par l'ensemble des adhérents à l'Association à jour de cotisation, lors de la première assemblée générale suivant le renouvellement municipal.
 

ARTICLE 8 : Election du comité directeur

Le comité directeur est composé :
. d'un maire par canton, élu par les maires dudit canton, hors les cantons de Nancy, Vandoeuvre et Longwy, représentés par les maires des trois communes précitées,
. de 4 président(e)s de structures intercommunales à fiscalité propre, dont 1 par arrondissement, élu(e)s par leurs pairs adhérents à l'Association et à jour de leur cotisation,
. des membres siégeant au comité directeur de l'Association des maires de France pour la durée de leur mandat à ce comité national,
. des présidents des commissions créées par le comité directeur au sein de l'Association,
. du représentant du président du conseil départemental,
. du représentant du président du conseil régional,
. de deux représentants des parlementaires, un sénateur et un député élus par leurs pairs.
Si ces représentants ne sont ni maire, ni maire honoraire, ni président de structure intercommunale à fiscalité propre de Meurthe-et-Moselle, ils sont associés sans droit de vote au comité.
Les membres du Comité directeur sont en place pour la durée de leur mandat et sont renouvelables.
 

ARTICLE 9 : Bureau

Le Bureau est composé du(de la) président(e) et des personnes suivantes, élues par le Comité directeur en son sein :
a) 6 vice-président(e)s
b) un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
c) un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e)
d) 6 membres au plus
Afin de respecter les équilibres, les membres du Bureau sont présentés, par le(la) président(e), sur une liste.
 

ARTICLE 10

Les fonctions de membre du Comité directeur ou du Bureau sont gratuites.
 

ARTICLE 11 : Fonctionnement

Le(la) président(e) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et notamment en justice. Il dirige les débats des assemblées générales, comités directeurs et toutes autres réunions organisées par l'Association. Il a voix prépondérante en cas de partage. Il assure l'exécution des décisions du Bureau, du comité directeur et de l'assemblée générale. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par l'un(e) des vice-président(e)s, ou par un membre du Bureau désigné.
Le(la) secrétaire est chargé de la correspondance. Il tient à jour la liste des adhérents et rédige les procès-verbaux. Il présente le rapport moral lors de l'assemblée générale annuelle.
Le(la) trésorier(e) assure le bon suivi des dépenses et des recettes de l'Association. Il assure le recouvrement des cotisations. Il ordonne et exécute les dépenses après accord du président. Il présente le rapport financier lors de l'assemblée générale annuelle.
Les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice comptable sont celles de l'année civile. Les comptes sont arrêtés et approuvés par le comité directeur et l'assemblée générale. L'assemblée générale désigne le commissaire aux comptes pour 3 ans.
 

ARTICLE 12 : Personnel

Le Comité directeur recrute et licencie le personnel administratif de l'Association qui a pour mission d'aider et de renseigner les adhérents et d'effectuer tout travail d'administration. Il peut donner pouvoir au président pour effectuer ces tâches.
L'Association peut se doter d'un directeur et lui confier l'encadrement du personnel et des services. Ce directeur exerce ses fonctions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le président.
Le personnel de l'Association ne pourra en aucun cas se substituer aux élus dans leurs rapports avec les pouvoirs et administrations publics.
 

ARTICLE 13 : Réunions

Une Assemblée générale ordinaire des maires adhérents a lieu chaque année, sur convocation du président. Aucun vote par correspondance, ni par procuration n'est possible.
Des assemblées extraordinaires seront convoquées, par le président, sur décision du Comité directeur ou du tiers des membres faisant partie de l'Association et à jour de leur cotisation.
Le Comité directeur se réunira préalablement à toutes les assemblées générales pour établir l'ordre du jour et pour toutes nécessités jugées utiles par le président.
 

ARTICLE 14 : Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France (AMF)

L'adhésion à l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle entraîne ipso facto l'adhésion à l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France.
Dans la cotisation versée en totalité à l'association départementale est comprise l'adhésion individuelle à l'AMF.
 

ARTICLE 15 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du comité directeur ou du tiers des membres faisant partie de l'ADM54 et à jour de leur cotisation.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'ADM54 au moins 15 jours à l'avance. L'Assemblée doit se composer au moins de la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
 

ARTICLE 16 : Dissolution

L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'ADM54 et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres ayant voix délibérative.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l'actif net subsistant est attribué obligatoirement à une (ou plusieurs) oeuvre(s) départementale(s) de bienfaisance désignée(s) par l'assemblée générale.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'Association.
 

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait approuver par l'assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à préciser les différents points prévus par les statuts.
 
* Téléchargement des statuts ** Téléchargement du réglement intérieur