Carnets

La première séance du conseil municipal
mars 2020
Quand a lieu la 1ère séance du conseil municipal ?

Si le conseil municipal est élu au complet au 1er tour des élections le dimanche 15 mars 2020,
la réunion du conseil municipal devra avoir lieu impérativement le vendredi 20 mars, le samedi 21 mars
ou le dimanche 22 mars 2020.

Si le conseil municipal est élu au complet au 2nd tour des élections le dimanche 22 mars 2020,
la réunion du conseil municipal devra avoir lieu impérativement le vendredi 27 mars, le samedi 28 mars
ou le dimanche 29 mars 2020.
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