avril 2020
Le fonctionnement du conseil municipal
LES BASES
FICHE 1 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 2 : LIEU DE RÉUNION
FICHE 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉS CONSULTATIFS
FICHE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
AVANT LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 5 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 6 : FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
LE JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 7 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
FICHE 8 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
FICHE 9 : VÉRIFICATION DU QUORUM
FICHE 10 : VÉRIFICATION DE LA NON-PARTICIPATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX INTÉRESSÉS
FICHE 11 : CARACTÈRE PUBLIC DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 12 : POLICE DE L'ASSEMBLÉE
FICHE 13 : ENREGISTREMENT DES SÉANCES
LA PRISE DE POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 14 : MODES DE SCRUTIN POUR VOTER LES DÉLIBÉRATIONS
FICHE 15 : DÉLÉGATION DE VOTE EN CAS D'ABSENCE
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 16 : RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
FICHE 17 : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
FICHE 18 : PUBLICITÉ DE LA DÉLIBÉRATION
FICHE 19 : REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET PLUS GÉNÉRALEMENT LA TENUE DES REGISTRES COMMUNAUX
LA GESTION DES CONTESTATIONS
FICHE 20 : COMMUNICATION SUR DEMANDE DES DÉLIBÉRATIONS
FICHE 21 : CONTESTATION DES DÉLIBÉRATIONS
FICHE 1 : FRÉQUENCE DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 2 : LIEU DE RÉUNION
FICHE 3 : COMMISSIONS MUNICIPALES ET COMITÉS CONSULTATIFS
FICHE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
AVANT LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 5 : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 6 : FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR
LE JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 7 : DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE
FICHE 8 : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
FICHE 9 : VÉRIFICATION DU QUORUM
FICHE 10 : VÉRIFICATION DE LA NON-PARTICIPATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX INTÉRESSÉS
FICHE 11 : CARACTÈRE PUBLIC DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 12 : POLICE DE L'ASSEMBLÉE
FICHE 13 : ENREGISTREMENT DES SÉANCES
LA PRISE DE POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 14 : MODES DE SCRUTIN POUR VOTER LES DÉLIBÉRATIONS
FICHE 15 : DÉLÉGATION DE VOTE EN CAS D'ABSENCE
LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL MUNICIPAL
FICHE 16 : RÉDACTION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
FICHE 17 : COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
FICHE 18 : PUBLICITÉ DE LA DÉLIBÉRATION
FICHE 19 : REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ET PLUS GÉNÉRALEMENT LA TENUE DES REGISTRES COMMUNAUX
LA GESTION DES CONTESTATIONS
FICHE 20 : COMMUNICATION SUR DEMANDE DES DÉLIBÉRATIONS
FICHE 21 : CONTESTATION DES DÉLIBÉRATIONS