Carnets

juin 2020

la première séance et les premières décisions _ INTERCOMMUNALITÉ

la première séance et les premières décisions _ INTERCOMMUNALITÉ
INTRODUCTION :
La transition entre les anciens et les nouveaux élus

PARTIE I – LA PREMIÈRE SÉANCE
Fiche 1 : La convocation
Fiche 2 : Le déroulement de la 1ère séance
Fiche 3 : Les inéligibilités et incompatibilités
Fiche 4 : L'élection du bureau - président, vice-présidents et autres membres
Fiche 5 : La charte de l'élu local – EPCI à fiscalité propre
Fiche 6 : Après la 1ère séance

PARTIE II – LES PREMIÈRES DÉCISIONS
Fiche 7 : La désignation des délégués dans les syndicats mixtes
Fiche 8 : Les délégations
Fiche 9 : Les indemnités de fonction
Fiche 10 : Les commissions intercommunales
Fiche 11 : Les commissions spécifiques
Fiche 12 : Le CIAS
Fiche 13 : Le règlement intérieur
Fiche 14 : Le transfert de plein droit des pouvoirs de police du maire au président d'un EPCI
Fiche 15 : La transparence de la vie publique
Fiche 16 : Le budget 2020 et le compte administratif 2019
Fiche 17 : Le récolement des archives
Fiche 18 : Les assurances
Fiche 19 : Les nouvelles obligations ayant trait à la gouvernance des EPCI à fiscalité propre
Fiche 20 : Le conseil de développement - EPCI à fiscalité propre
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