Carnets

janvier 2020

L’élection municipale et communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants

L’élection municipale et communautaire dans les communes de moins de 1 000 habitants

calendrier 2020

 
Partie 1 - L'accès au mandat de conseiller municipal
Fiche 1 : Les conditions d'accès au mandat
Fiche 2 : Les inéligibilités
Fiche 3 : Les incompatibilités
Fiche 4 : Le cumul de mandat

 
Partie 2 - L'élection des conseillers municipaux et communautaires
Fiche 5 : Le nombre de conseillers municipaux et communautaires
Fiche 6 : La déclaration de candidature
Annexe : modèles
Fiche 7 : Le mode de scrutin

 
Partie 3 – La campagne électorale
Fiche 8 : Calendrier et communication en période électorale
Fiche 9 : Bulletins de vote et circulaires
Fiche 10 : L'affichage électoral

 
Partie 4 – Opérations de vote
Fiche 11 : publicité et constitution de la liste électorale
Fiche 12 : Horaires d'ouverture et création des bureaux de vote
Fiche 13 : Équipement et agencement des bureaux de vote
Fiche 14 : Composition du bureau de votE
fiche 15 : Contrôle et police des opérations de vote
Fiche 16 : Chronologie des opérations de vote
Fiche 17 : Le vote par procuration
Fiche 18 : Dépouillement
Fiche 19 : Validité des bulletins de vote
Fiche 20 : Résultats du scrutin

 
Partie 5 – Après le scrutin
fiche 21 : La contestation de l'élection
Fiche 22 : La transition entre les conseillers sortants et les conseillers nouvellement élus
Fiche 23 : La désignation des conseillers communautaires
Fiche 24 : La démission d'un conseiller municipal et/ou communautaire nouvellement élu
fiche 25 : la désignation des délégués syndicaux des syndicats de communes
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