Carnets

décembre 2019

le scrutin dans les communes de - de 1000 habitants

le scrutin dans les communes de - de 1000 habitants
•• PARTIE 1 : Les électeurs
•• PARTIE 2 : Le nombre de conseillers à élire
•• PARTIE 3 : La déclaration de candidature
•• PARTIE 4 : Le mode de scrutin
•• PARTIE 5 : Le vote de l'électeur
•• PARTIE 6 : La désignation des conseillers communautaires
•• PARTIE 7 : la désignation des délégués syndicaux
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