Carnets

décembre 2019

le scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus

le scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus
•• FICHE 1 : Les électeurs
•• FICHE 2 : Le nombre de conseillers à élire
•• FICHE 3 : La construction de la liste
•• FICHE 4 : La déclaration de candidature
•• FICHE 5 : Le vote de l'électeur
•• FICHE 6 : Le mode de scrutin
•• FICHE 7 : La répartition des sièges
•• FICHE 8 : la désignation des Délégués syndicaux
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