Carnets

janvier 2020

L’élection municipale et communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus

L’élection municipale et communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus

calendrier 2020

FICHE 1 : LES CONDITIONS D'ACCES AU MANDAT
FICHE 2 : LES INELIGIBILITES
FICHE 3 : LES INCOMPATIBILITES
FICHE 4 : LE CUMUL DE MANDATS
FICHE 5 : LE NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
FICHE 6 : LA COMPOSITION DES LISTES
FICHE 7 : LA DECLARATION DE CANDIDATURE
ANNEXE : MODELE
FICHE 8 : LE MODE DE SCRUTIN
FICHE 9 : CALENDRIER ET COMMUNICATION EN PERIODE ELECTORAL
FICHE 10 : LA PROPAGANDE
FICHE 11 : BULLETINS DE VOTE ET CIRCULAIRES
FICHE 12 : L'AFFICHAGE ELECTORAL
FICHE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PROPAGANDE
FICHE 14 : PUBLICITE ET CONSTITUTION DE LA LISTE ELECTORALE
FICHE 15 : HORAIRES D'OUVERTURE ET CREATION DES BUREAUX DE VOTE
FICHE 16 : ÉQUIPEMENT ET AGENCEMENT DES BUREAUX DE VOTE
FICHE 17 : COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE
FICHE 18 : CONTROLE ET POLICE DES OPERATIONS DE VOTE
FICHE 19 : CHRONOLOGIE DES OPERATIONS DE VOTE
FICHE 20 : LE VOTE PAR PROCURATION
FICHE 21 : DEPOUILLEMENT
FICHE 22 : VALIDITE DES BULLETINS DE VOTE
FICHE 23 : RESULTATS DU SCRUTIN
FICHE 24 : LA CONTESTATION DE L'ELECTION
FICHE 25 : LA TRANSITION ENTRE LES CONSEILLERS SORTANTS ET LES CONSEILLERS NOUVELLEMENT ELUS
FICHE 26 : LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL ET/OU COMMUNAUTAIRE
FICHE 27 : LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX

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