Novembre 2024
Les collectivités face aux conflits d'intérêts
Au sommaire :
FICHE 4 : LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AUPRÈS DES ÉLUS LOCAUX
FICHE 5 : LES CONSEILS DU SERVICE JURIDIQUE
- INTRODUCTION
- CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
- I – UN INTÉRÊT PERSONNEL À L'AFFAIRE
- A - LA NOTION D'INTÉRÊT PERSONNEL
- B - QUELQUES EXEMPLES JURISPRUDENTIELS
- 1. LES LIENS DE PARENTÉ
- 2. L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
- 3. LE MANDAT ÉLECTIF ET LES ASSOCIATIONS
- 4. LA REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS UN ORGANISME EXTÉRIEUR
- 5. LES CONVICTIONS PERSONNELLES DE L'ÉLU
- 6. LES DOCUMENTS ET AUTORISATIONS D'URBANISME
- 7. LES QUESTIONS CONTENTIEUSES INTÉRESSANT UN CONSEILLER
- A - LA NOTION D'INTÉRÊT PERSONNEL
- II – UNE INFLUENCE EFFECTIVE SUR LE RÉSULTAT DU VOTE
- A - LA NOTION D'INFLUENCE EFFECTIVE
- 1. LE VOTE
- 2. LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX PRÉPARATOIRES
- B - QUELQUES EXEMPLES JURISPRUDENTIELS
- 1. LES DOCUMENTS D'URBANISME (CARTE COMMUNALE, PLU)
- 2. LES CHEMINS RURAUX
- A - LA NOTION D'INFLUENCE EFFECTIVE
- III – LA PROCURATION DE VOTE ET LE QUORUM
- IV – LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE
- I – LES COMPOSANTES DE LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS
- A - UNE PERSONNE INVESTIE D'UN MANDAT ÉLECTIF PUBLIC
- B - LA NOTION D'« INTÉRÊT »
- C - L'ADMINISTRATION OU LA SURVEILLANCE DE L'AFFAIRE
- A - UNE PERSONNE INVESTIE D'UN MANDAT ÉLECTIF PUBLIC
- II – LES DÉROGATIONS
- III – LA SANCTION PÉNALE
- IV – LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE
- SYNTHÈSE : LA DIFFÉRENCE D'APPROCHE ENTRE LE JUGE ADMINISTRATIF ET LE JUGE PÉNAL
FICHE 4 : LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE AUPRÈS DES ÉLUS LOCAUX
FICHE 5 : LES CONSEILS DU SERVICE JURIDIQUE
- FICHE SYNTHÉTIQUE
- POUR ALLER PLUS LOIN