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Carnets

Le nouveau statut de l'élu
juin 2015
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est venue compléter et renforcer le statut de l'élu.
Le maire ou le président d'EPCI employeur
septembre 2014
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales et de certains établissements publics hospitaliers. Certains sont titulaires, d’autres contractuels.
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