Carnets

Le développement de manifestations et par conséquent de la culture est primordial pour favoriser la cohésion sociale au sein des territoires. Toutefois, à raison des risques que peuvent entraîner les rassemblements de personnes, ainsi que certaines activités, la législation se renforce.

Rappel de quelques principes de base…
Pour équilibrer son budget, comment procéder ?
Quelles sont les principales étapes ?

La gestion du domaine public, la gestion du domaine privé communal, les rapports entre propriétaires...

Quand y-a-t'il péril ? Procédures de péril et pouvoirs de police générale du maire ? Péril imminent ? Péril ordinaire ? ...

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La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est venue compléter et renforcer le statut de l'élu.