juillet 2015
Quand y-a-t'il péril ? Procédures de péril et pouvoirs de police générale du maire ? Péril imminent ? Péril ordinaire ? ...
Carnets
juin 2015
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat est venue compléter et renforcer le statut de l'élu.
avril 2015
Les formes de mutualisation, les rapports de mutualisation, les exemples ...
