Carnets

janvier 2017

La première séance de la communauté de communes

La première séance de la communauté de communes
SOMMAIRE

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FUSION : GOUVERNANCE ET CONSEQUENCES
FICHE 1 : Fusion et gouvernance
FICHE 2 : Les nouvelles compétences des EPCI après le 1er janvier 2017
FICHE 3 : Fusion et conséquences

LA PREMIERE SEANCE D'INSTALLATION DE LA COMMUNAUTE FUSIONNEE
FICHE 4 : La convocation à la première séance
Modèles de billet de convocation (1ère séance)
FICHE 5 : Le déroulement de la première séance
Charte de l'élu local à lire et à distribuer
Articles du code général des collectivités territoriales à distribuer

FICHE 6 : L'élection du président
Modèle de délibération pour l'élection du président
FICHE 7 : L'élection des vice-présidents et des autres membres du bureau
Modèles de délibération en vue de l'élection des vice-présidents et autres membres du bureau
FICHE 8 : Après la première séance
FICHE 9 : La désignation des délégués dans les syndicats mixtes
FICHE 10 : Informations générales
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