Carnets

janvier 2017

Les premières décisions de la communauté de communes

Les premières décisions de la communauté de communes
SOMMAIRE
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FICHE 1 : La désignation des délégués dans les syndicats mixtes
ANNEXE : Modèles de délibération pour la désignation des délégués dans les syndicats mixtes
FICHE 2 : Les délégations du conseil
ANNEXE : Modèles de délibération du conseil donnant délégation
FICHE 3 : Les délégations de fonction du président
ANNEXE : Modèles d'arreté de délégation
FICHE 4 : Les commissions intercommunales
FICHE 5 : Les commissions intercommunales spécifiques
ANNEXE : Modèle de délibération afin d'élire les membres de la commission d'appel d'offres
FICHE 6 : Le statut de l'élu intercommunal
FICHE 7 : Les indemnités de fonction
ANNEXE : Modèle de délibération fixant les indemnités de fonction du président et des vices-présidents d'une communauté
FICHE 8 : Le règlement intérieur
FICHE 9 : Les transferts du pouvoir de police du maire au président de l'EPCI
ANNEXE : Modèles de courrier ou d'arrêté relatifs au transfert du pouvoir de police
FICHE 10 : Le rapport du schéma de mutualisation
FICHE 11 : Le compte administratif 2016
FICHE 12 : Le recolement des archives
FICHE 13 : Les assurances
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