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Finances

Quels sont les principaux éléments de la loi de finances 2024 ?

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mercredi 13 Mars 2024

Loi de finances 2024

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Quels sont les délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires en M57 ?

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mercredi 13 Mars 2024

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État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

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mercredi 13 Mars 2024

Indemnités des élus

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Quelle est la date butoir pour voter le(s) budget(s) ?

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mercredi 13 Mars 2024

Date limite ...

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Dotations 2024

mercredi 13 Mars 2024

Les montants des dotations 2024

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Fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale

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mercredi 13 Mars 2024

Fiscalité directe locale

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Publicité des actes - précisions

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Ouvertures dominicales en 2025
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Droit funéraire - délais d'inhumation et de crémation - plaques de cercueil - scellement des cercueils

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Qui peut rédiger un acte de décès ?

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Transfert de la police spéciale de la publicité extérieure
lundi 17 Juillet 2023

EauSec54 : l’application des restrictions sécheresse

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mardi 03 Janvier 2023

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Octobre 2022

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Augmentation du point d'indice : compensation partielle pour certaines collectivités

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Comment se préserver en situation difficile ?

septembre 2018

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jeudi 05 juin

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La gestion des agressions verbales et physiques subies par les élus
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L'intelligence artificielle au service des élus locaux
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