Janvier 2023
Affectation au compte 6535
Finances
Décembre 2022
Liste des collectivités éligibles
Décembre 2022
La revalorisation sera de +7,1% pour l'année 2023. Elle s'appliquera notamment aux bases de taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
À noter !
Pour les locaux ...
Décembre 2022
La 2e loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur le caractère obligatoire du reversement qui est désormais à nouveau facultatif.
