Budget 2023 – Modèles de note de présentation

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (L.2313-1 du code général des collectivités territoriales). Cette obligation s'applique à toutes les communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, syndicats, etc.) qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (L.5211-36 du code général des collectivités territoriales).
Ces documents doivent être transmis au préfet en même temps que les documents budgétaires concernés et mis en ligne sur le site internet de la collectivité lorsqu'il existe dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la délibération d'adoption du budget primitif et du compte administratif.
Retrouvez un modèle de note de présentation pour une commune pour le budget 2023 et un pour le compte administratif 2022 en téléchargement ci-dessous.