News'élu juin
Juin 2025
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JURIDIQUE |
- Impossibilité d'exiger l'uniformité des plaques funéraires
- Marchés publics – Les travaux supplémentaires demandés par un maître d'ouvrage par courriel doivent être payés
- Identification génétique des chiens pour lutter contre les déjections – mesure disproportionnée
- La recomposition des conseils des EPCI à fiscalité propre (communautés et métropoles)
- Les fonds de concours
- Scrutin de liste et parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés
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AGENDA |
- Bloquez d'ores et déjà vos agendas pour l'Assemblée Générale de l'ADM54 le vendredi 3 octobre 2025 à l'espace Chaudeau à Ludres.
