News'élu mars
Mars 2026
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FORMATION |
- Webinaires
- Session d'information
- Formation - Fonctionnement du conseil municipal
- Droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE)
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JURIDIQUE |
- Morsure de chien – décision d'euthanasie du maire illégale
- Seconde réunion du conseil municipal sans quorum – nécessité d'une première convocation légale
- Un marché relancé à moins de 6 mois des élections municipales ne constitue pas un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence du pouvoir adjudicateur
- Le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter une offre arrivée après l'heure limite de dépôt des offres lorsque ce dépôt tardif est lié à des contraintes techniques non imputables au candidat
- Fin de la trêve hivernale
- Vote du budget
- L'indemnisation du conseiller municipal délégué lorsque le nombre maximal d'adjoints n'est pas atteint
- Décret de simplification – dispense de déclaration préalable pour les pompes à chaleur non visibles
- Agencement des bureaux de vote – déroulement du scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants - Circulaire du 6 mars 2026
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- Délégation militaire de Meurthe-et-Moselle
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