À savoir

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3500 habitants

mardi 11 février

2020

Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3500 habitants

L'ADM54 a demandé à la direction des finances publiques (DDFIP) s'il fallait une délibération pour que la revalorisation soit effective. La DDFIP répond ...

Les indemnités des présidents et vice-présidents de tous les syndicats sont maintenues

jeudi 09 janvier

2020

Les indemnités des présidents et vice-présidents de tous les syndicats sont maintenues

Comme l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle et l'AMF l'avaient demandé, les indemnités des présidents et ...

L'État prendra en charge l'accompagnement psychologique des maires agressés

jeudi 29 août

jeudi 29 Août 2019

L'État prendra en charge l'accompagnement psychologique des maires agressés

Comme l'avait suggéré l'ADM54, le ministre en charge des collectivités territoriales annonce que l'Etat va prendre en charge l'accompagnement juridique et ...

La présence des drapeaux français et européen est-elle obligatoire devant les écoles ?

samedi 04 mai

2019

La présence des drapeaux français et européen est-elle obligatoire devant les écoles ?

Oui. Le code de l'éducation prévoit cette obligation : « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la ...

Important : Loi de réforme pour la justice

vendredi 26 avril

2019

Important : Loi de réforme pour la justice

Plusieurs mesures contenues dans la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernent directement les ...

vendredi 26 avril

Sans tarder

Registre d’accessibilité

L'exploitant de tout établissement recevant du public (ERP) doit élaborer un registre public d'accessibilité. Celui-ci précise les dispositions prises pour ...

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Avril 2020

Aux élus du 15 mars 2020

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Déclaration de revenus

Le rôle du conseiller municipal

Vidéo sur le rôle du conseiller municipal
2019

Transfert de la contribution financière des communes au budget du SDIS aux EPCI à fiscalité propre

2019

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Rappel DECI - arrêté de défense extérieure contre l'incendie
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Logiciel CYAN - Reprise d’actes

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