À savoir

Recensement économique des marchés publics en 2018

vendredi 26 avril

Ouvert jusqu'au 31 mai 2019

Recensement économique des marchés publics en 2018

Pour les marchés notifiés en 2018, le recensement est ouvert jusqu'au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les marchés ...

vendredi 26 avril

Sans tarder

Registre d’accessibilité

L'exploitant de tout établissement recevant du public (ERP) doit élaborer un registre public d'accessibilité. Celui-ci précise les dispositions prises pour ...

Transfert de la contribution financière des communes au budget du SDIS aux EPCI à fiscalité propre

vendredi 26 avril

2019

Transfert de la contribution financière des communes au budget du SDIS aux EPCI à fiscalité propre

La contribution financière des communes au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS), qui constitue une dépense obligatoire, peut ...

vendredi 26 avril

2019

Edition des cartes électorales

Pour les communes non dotées d'un logiciel de gestion des listes électorales, le ministère de l'Intérieur met à disposition des communes un site internet ...

Déclaration de revenus 2018 des indemnités de fonction

vendredi 19 avril

2019

Déclaration de revenus 2018 des indemnités de fonction

Comme pour les autres revenus, les indemnités de fonction sont désormais prélevées à la source. Mais que faut-il mettre dans la déclaration de revenus ...

jeudi 18 avril

18 avril 2019

Motions de l’ADM54

6 motions ont été adoptées lors du comité directeur de l'ADM54 du 18 avril 2019 : SAINT GOBAIN Pont-à-Mousson Les maires de Meurthe-et-Moselle, réunis ...

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Toutes nos actualités

vendredi 04 Octobre 2019

Assemblée générale 2019

2019

Fonctionnement de l’Europe : Redistribution des cartes

26 mai 2019

Elections européennes : le code électoral mis à disposition des électeurs par les communes doit-il être à jour ?
2019

Envoi des cartes d’électeurs

2019

La présence des drapeaux français et européen est-elle obligatoire devant les écoles ?

2019

Important : Loi de réforme pour la justice
2019

Connaissez-vous Invest EU ?

2019

De combien d’heures DIF disposez-vous ?

janvier 2019

Indemnités de fonction - Modification de l’indice - Tableaux chiffrés
janvier 2019

Modification d'adresse

Ce qu'il faut savoir !

Ré-installation de postes

septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie
septembre 2018

Droit individuel à la formation (DIF) des élus : le MOOC !

octobre 2018

Rappel DECI - arrêté de défense extérieure contre l'incendie

mars 2018

Attention - Plateforme de dématérialisation des marchés publics
mars 2018

Logiciel CYAN - Reprise d’actes

mars 2018

Dématérialisation des marchés publics - Nouvelles obligations en 2018 !

février 2018

Offre parrainage et passage multiple
janvier 2018

Des nouvelles du PACS : téléservice et registre papier

Agenda

Séminaire pédagogique en Haute-Saône

jeudi 23 mai

Élections des nouveaux représentants du parlement européen

dimanche 26 mai
Réenchanter le mandat d’élu, apporter des réponses au malaise

mardi 04 juin

Obtenir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, niveau concepteur

vendredi 07 juin
Comment s’exprimer en public ? - initiation

samedi 08 juin

Comment se préserver en situation difficile ?

vendredi 14 juin
Formation sur la fin de mandat

samedi 15 juin

Séminaire pédagogique à la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières

jeudi 20 juin
Utilisez le site internet existant de votre commune pour mieux communiquer

vendredi 21 juin

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Comment faire du coefficient de localisation un outil d'aménagement du territoire ?

mercredi 26 juin
Préparer et animer une commission communale des impôts directs (CCID)

jeudi 27 juin

Réunion de la commission Information-Formation

jeudi 04 juillet
Transition écologique : Comment s'y prendre concrètement dans ma commune ?

samedi 06 juillet

Comment s'exprimer devant un public et gérer les situation critiques ? - perfectionnement

vendredi 27 septembre
Assemblée générale 2019

vendredi 04 octobre

Bien organiser les relations financières entre communes et intercommunalité

jeudi 10 octobre
Comment s'exprimer en public ? - Initiation

vendredi 08 novembre

102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

mardi 19 novembre
Comment se préserver en situation difficile ?

vendredi 29 novembre

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