mercredi 22 avril
Le rôle du conseiller municipal
Le rôle du conseiller municipal
À savoir
mardi 11 février
2020
L'ADM54 a demandé à la direction des finances publiques (DDFIP) s'il fallait une délibération pour que la revalorisation soit effective. La DDFIP répond ...
jeudi 09 janvier
2020
Comme l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle et l'AMF l'avaient demandé, les indemnités des présidents et ...
jeudi 29 août
jeudi 29 Août 2019
Comme l'avait suggéré l'ADM54, le ministre en charge des collectivités territoriales annonce que l'Etat va prendre en charge l'accompagnement juridique et ...
samedi 04 mai
2019
Oui. Le code de l'éducation prévoit cette obligation :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la ...
vendredi 26 avril
2019
Plusieurs mesures contenues dans la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernent directement les ...
