vendredi 13 octobre
À savoir
jeudi 09 mars
2023
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
jeudi 19 janvier
2023
Depuis le 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement étaient dans l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou ...
mardi 03 janvier
lundi 02 janvier
L'ADM54
Une force de proposition, de médiation et d'interpellation à l'écoute et au service de tous les maires et présidents d'intercommunalité pour défendre et promouvoir les intérêts de la commune et des établissements publics de coopération intercommunale.
mercredi 26 octobre
