À savoir

vendredi 04 octobre

vendredi 04 Octobre 2019

Assemblée générale 2019

L’espace Chaudeau à LUDRES, pour notre AG 2019, accueillera les élus le vendredi 4 octobre 2019 à partir de 17h

Fonctionnement de l’Europe : Redistribution des cartes

jeudi 23 mai

2019

Fonctionnement de l’Europe : Redistribution des cartes

A l'issue des élections européennes, les nouveaux responsables aux hautes fonctions européennes devront être nommés et ceci dans chaque institution. Ces ...

Elections européennes : le code électoral mis à disposition des électeurs par les communes doit-il être à jour ?

mardi 14 mai

26 mai 2019

Elections européennes : le code électoral mis à disposition des électeurs par les communes doit-il être à jour ?

Oui. La circulaire du 17 janvier 2017 sur le déroulement des opérations électorales prévoit que la version du code électoral doit être à jour. La ...

mardi 14 mai

2019

Envoi des cartes d’électeurs

Comme à chaque période électorale, La Poste permet aux communes de bénéficier d'un tarif préférentiel pour l'envoi des cartes électeurs, soit 5 ...

La présence des drapeaux français et européen est-elle obligatoire devant les écoles ?

samedi 04 mai

2019

La présence des drapeaux français et européen est-elle obligatoire devant les écoles ?

Oui. Le code de l'éducation prévoit cette obligation : « La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la ...

Important : Loi de réforme pour la justice

vendredi 26 avril

2019

Important : Loi de réforme pour la justice

Plusieurs mesures contenues dans la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice concernent directement les ...

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Ouvert jusqu'au 31 mai 2019

Recensement économique des marchés publics en 2018

Sans tarder

Registre d’accessibilité

2019

Transfert de la contribution financière des communes au budget du SDIS aux EPCI à fiscalité propre
2019

Edition des cartes électorales

2019

Déclaration de revenus 2018 des indemnités de fonction

18 avril 2019

Motions de l’ADM54
2019

Connaissez-vous Invest EU ?

2019

De combien d’heures DIF disposez-vous ?

janvier 2019

Indemnités de fonction - Modification de l’indice - Tableaux chiffrés
janvier 2019

Modification d'adresse

Ce qu'il faut savoir !

Ré-installation de postes

septembre 2018

Centre français d’exploitation du droit de copie
septembre 2018

Droit individuel à la formation (DIF) des élus : le MOOC !

octobre 2018

Rappel DECI - arrêté de défense extérieure contre l'incendie

mars 2018

Attention - Plateforme de dématérialisation des marchés publics
mars 2018

Logiciel CYAN - Reprise d’actes

mars 2018

Dématérialisation des marchés publics - Nouvelles obligations en 2018 !

février 2018

Offre parrainage et passage multiple
janvier 2018

Des nouvelles du PACS : téléservice et registre papier

Agenda

Séminaire pédagogique en Haute-Saône

jeudi 23 mai

Élections des nouveaux représentants du parlement européen

dimanche 26 mai
Réenchanter le mandat d’élu, apporter des réponses au malaise

mardi 04 juin

Obtenir l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux, niveau concepteur

vendredi 07 juin
Comment s’exprimer en public ? - initiation

samedi 08 juin

Comment se préserver en situation difficile ?

vendredi 14 juin
Formation sur la fin de mandat

samedi 15 juin

Séminaire pédagogique à la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières

jeudi 20 juin
Utilisez le site internet existant de votre commune pour mieux communiquer

vendredi 21 juin

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Comment faire du coefficient de localisation un outil d'aménagement du territoire ?

mercredi 26 juin
Préparer et animer une commission communale des impôts directs (CCID)

jeudi 27 juin

Réunion de la commission Information-Formation

jeudi 04 juillet
Transition écologique : Comment s'y prendre concrètement dans ma commune ?

samedi 06 juillet

Comment s'exprimer devant un public et gérer les situation critiques ? - perfectionnement

vendredi 27 septembre
Assemblée générale 2019

vendredi 04 octobre

Bien organiser les relations financières entre communes et intercommunalité

jeudi 10 octobre
Comment s'exprimer en public ? - Initiation

vendredi 08 novembre

102e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

mardi 19 novembre
Comment se préserver en situation difficile ?

vendredi 29 novembre

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