Avril 2024
Le service internet PREMIUM
Lorsque la commune dispose d'un site Internet, elle doit obligatoirement mettre en ligne, dans un esprit de transparence (loi n° 2015-991 du 7 août 2015, décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, L.2121-25, L.2313-1 et R.2121-11 du CGCT) :
- la présentation retraçant les informations financières essentielles jointe au budget primitif et au compte administratif,
- les comptes rendus des conseils municipaux,
- l'avis d'enquête publique (en cas d'enquête).
Pour remplir ces obligations, le comité directeur de l'ADM54 a décidé d'offrir aux communes de moins de 2 000 habitants un service supplémentaire : bien que la mise en ligne des informations sur Internet se fasse très simplement, si la commune ne dispose pas du personnel pour le faire, elle envoie à l'ADM54, à partir des documents exploitables (word, pdf, jpg,…), sous sa responsabilité, les comptes-rendus du conseil municipal, la présentation retraçant les informations financières essentielles, mais aussi les mises à jour des informations sur la composition du conseil municipal, horaires d'ouverture du secrétariat, mot du maire, informations sur les associations, actualités de la commune, bulletin municipal (s'il existe). C'est l'ADM54 qui s'en occupera, selon les modalités précisées dans la convention.
Ce service supplémentaire, nommé service internet premium, a été fixé à un tarif très attractif.
L'ensemble des prestations constituant le service internet premium sont dans la convention que vous devez nous retourner signée si besoin.
Si vous désirez d'autres renseignements, contactez Hervé RICHARD, par mail ici :
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