Les services

L'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Moselle (ADM54) emploie, au 1^er octobre 2017, 18 personnes pour un budget d'1,7 million d'euros.

Développant sa mission d'aide, de conseil, sa capacité à relayer les inquiétudes ou les revendications locales auprès des instances nationales, l'ADM54 oeuvre afin que toutes les communes et intercommunalités puissent bénéficier des meilleures garanties pour exercer leur gestion quotidienne.
 
Le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), complété par la définition du projet associatif, a instauré une organisation en 3 « missions » principales.

 

La mission formation   Agrément formation toujours renouvelé   L'année 2017 est une année importante pour la formation des élus locaux car le très attendu Droit individuel à la formation (DIF), de 20h par élu et par an, peut désormais être utilisé par l'ensemble des conseillers municipaux et communautaires afin de financer des formations délivrées notamment par des organismes de formation agréés par le ministère de l'intérieur pour la formation des élus comme l'ADM54 agréée de manière continue depuis 1994 (dernier renouvellement obtenu en juin 2017).   Au cours du premier semestre, plus de 1 000 personnes ont été formées ou informées via 26 modules de formation et 20 sessions d'information. Les sujets variés, décidés par la commission information animée par Jean-Jacques PIERRET, maire de Montigny-sur-Chiers, portaient notamment sur les sujets financiers et l'intercommunalité, pour répondre aux besoins exprimés par les territoires. Plusieurs guides pratiques ont également été publiés et les élus qui ne peuvent pas se déplacer ont toujours la possibilité de visionner les sessions sur le site internet de l'ADM54 et d'accéder au support de séance car toutes les rencontres sont filmées puis mises en ligne en cliquant ICI.   L'ADM54 est également aux côtés des collectivités pour leur permettre :   - de bien organiser les relations financières entre communes et intercommunalités suite aux transferts de compétences ou aux réorganisations des territoires.   - de réussir l'échéance du 1er janvier 2018 et conserver leur autonomie de gestion. Plus de 300 personnes ont obtenu l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux. L'ADM54 participe d'ailleurs à différents groupes de travail pour faire évoluer la règlementation sur les travaux à proximité des réseaux dans l'intérêt des communes et de leurs groupements et elle est force de proposition pour améliorer la connaissance des acteurs sur cette thématique complexe.   - de comprendre les impacts de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels et d'appliquer des coefficients de localisation.   - d'optimiser leurs bases d'imposition (catégoriel, vacance et abattements) pour trouver des marges de manoeuvre (vidéoformation pour mieux comprendre l'état fiscal 1386 TH et mise à disposition d'un outil d'optimisation du cadastre).   La campagne d'information sur la réforme des valeurs locatives des locaux d'habitation auprès des élus locaux avec ECOFINANCE qui met à disposition une étude statistique détaillée par commune sur les principaux éléments chiffrés est reconduite en 2018.

Le conseil juridique et la documentation   Au niveau du conseil juridique, qui est toujours le coeur d'action du service, le nombre de saisines est équivalent à celui de l'année passée au 15 septembre 2017 : 3500 questions sont d'ores et déjà posées, soit plus de 400 dossiers par mois ; il n'y avait que 2000 saisines annuelles en moyenne entre 2001 et 2007 ! Le travail de qualité est continuellement reconnu par les communes et EPCI adhérents, notre réactivité et notre précision louées. Au cours de l'année 2017, les autres actions marquantes ont été les suivantes :   - Ont été organisées 2 sessions d'information en février sur le PLUi par 3 juristes, 3 sessions concernant la défense extérieure contre l'incendie (DECI) en lien avec le SDIS, 5 sessions relatives au PACS en octobre et 2 sessions sur les baux d'habitation en novembre.   - 2 formations relatives aux opérations funéraires ont été organisées par 1 juriste. Toujours un franc succès.   - Des informations privilégiées aux intercommunalités ont été diffusées en début d'année à travers 2 guides concrets relatifs à la première séance ainsi qu'aux premières décisions des communautés fusionnées et en juin, un supplément composé de fiches pratiques a également été diffusé. Des notes précises relatives à la CLECT, au conseil de développement, aux indemnités de fonction, la date de vote du budget pour les EPCI fusionnés et aux ZAE ont été également envoyées par email. Des réunions spécifiques ont été organisées les 12 avril, 7 juillet et 13 septembre en direction des présidents de communautés, ainsi que des formations sur les relations financières entre communes et EPCI, avec Ecofinance et le service formation.   - Un guide imagé relatif aux usoirs a été diffusé en avril avec la lettre des maires. Un « cahier de vacances » a été initié et réalisé en juillet par les juristes pour un été studieux. Est paru le guide PACS qui a été mutualisé auprès d'une vingtaine d'associations départementales dans toute la France. Paraîtront avant la fin de l'année 2 autres carnets : les enquêtes publiques et les baux d'habitation.   - Suite à la demande des communes concernées, un accompagnement spécifique a été réalisé concernant l'arrêté de refus de reconnaissance en catastrophes naturelles. Les communes ont été mises en contact avec un avocat pour contester, de manière groupée, cet arrêté.   - Par rapport à l'actualité, outre la lettre des maires et la newsletter mensuelle, le service juridique a su rapidement réagir avec la diffusion par email d'informations ciblées : déneigement, PLUi, parrainages à l'élection présidentielle, indemnités de fonction, lieu de célébration du mariage, sénatoriales, rythmes scolaires, etc.   - Un suivi particulier de groupe de travail ou de réunions a été fait en lien avec nos partenaires notamment sur les cours d'eau, la désertification en milieu rural, la GEMAPI, le club de la commande publique, l'habitat indigne, les valeurs locatives, la reconnaissance de tombes des soldats morts pour la France en lien avec le souvenir français, les enquêtes publiques en lien avec l'association des commissaires enquêteurs, l'entretien des cimetières, etc.    - Le groupe de travail relatif aux circulations agricoles a abouti à la conclusion d'une charte le 23 juin. Une convention a été signée le 7 octobre avec la Fédération départementale et régionale du BTP ainsi que la CAPEB pour améliorer le travail commun dans les marchés publics.

La mission informatique   L'année 2017 marque encore une fois la performance du service et des logiciels, toujours à la pointe des dernières règlementations. Malgré la fusion des communautés de communes, le nombre d'adhérents continue de progresser : il est actuellement de 432 (soit +15).   La fusion des communautés de communes adhérentes a été une lourde charge pour le service informatique. L'équipe a du récupérer les bases de données des anciennes entités pour les refondre afin que les nouvelles communautés de communes puissent travailler avec des chiffres cohérents. Dans certains cas une difficulté supplémentaire a dû être surmontée : intégrer sur une seule base de Cosoluce des informations provenant de différents éditeurs. Pour une mutualisation toujours plus active, l'équipe a programmé plus d'une trentaine de démonstrations pour toucher plus d'une quarantaine de collectivités, par le biais des secrétaires intercommunales.   Suite à la formation faite par la DDFIP en fin d'année 2016 au sujet de CHORUS portail pro, le service informatique a programmé très tôt en 2017 des clubs utilisateurs. Ces clubs utilisateurs réalisés durant le mois de janvier ont porté sur les nouveautés des logiciels, dont la facturation électronique. Cette action de formation a permis de former 172 personnes.   Le début d'année est toujours la période la plus difficile en terme de maintenance. 2017 ne déroge pas à la règle. Le service a été sollicité plus de 4600 fois entre le 1er janvier et le 24 août 2017, avec des pointes à plus de 60, voire 70, appels par jour.   La majorité du temps a donc logiquement été consacrée à la maintenance et la fusion des communautés de communes, le reste du temps étant dédié à la formation. Le petit dernier des logiciels, le cimetière est introduit progressivement. 9 nouveaux sites ont été installés depuis le début de l'année.     L'Association est également très active en matière de dématérialisation. Que ce soit pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, pour les actes budgétaires, pour les réseaux, pour les marchés publics. Avec l'arrivée des factures électroniques ou les saisines par voie électronique, l'ADM54 offrira aussi des réponses simples et rapidement opérationnelles. Les négociations entre le conseil départemental et la SPL X démat ont abouti à un accord. Ce qui permet au service informatique de l'ADM54 de promouvoir et diffuser les outils automatisés pour le portail Helios de la trésorerie, la réception automatique des factures électroniques, et la mise en place d'un parapheur électronique pour les adhérents qui le souhaitent.   Les accords avec la SPL X démat sonnent la fin de la plateforme de dématérialisation des marchés publics (www.e-marcheslorraine.fr).   Sites Internet des communes Les sites internet des communes mis à disposition par l'ADM54 sont en adéquation complète avec les attentes des administrés et des internautes avec le co-marquage service-public.fr , la gestion des annuaires des associations, commerces et numéros utiles de la commune, les passerelles vers Facebook et Tweeter, la météo, la mise en ligne des délibérations, du journal municipal, des marchés publics...