mardi 03 Janvier 2023
L’urbanisme, après les dernières réformes
Vous trouverez dans cette page les documents disponibles et téléchargeables liés à la session d'information du mercredi 3 octobre 2012 sur le thème : L’urbanisme, après les dernières réformes.
La captation audiovisuelle en temps réel de la projection des présentations, des interventions correspondantes ainsi que des questions posées et de leurs réponses a été réalisée, elle sera prochainement en ligne.
La captation audiovisuelle en temps réel de la projection des présentations, des interventions correspondantes ainsi que des questions posées et de leurs réponses a été réalisée, elle sera prochainement en ligne.
| Présentation du questionnaire de renseignements d’urbanisme-diaporama des notaires |
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Questionnaire de renseignements d’urbanisme |
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| Dernières évolutions en matière de financement de l’aménagement (Diaporama CG54) |
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Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles-modèle de délibération |
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Dernières évolutions en matière d'urbanisme (Diaporama CG54) |
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Questions sur les dernières réformes d’urbanisme (Diaporama DDT) |
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Réformes d’urbanisme (Diaporama présenté par la DDT en mars et avril 2012) |
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Plaquette sur la Réforme de la fiscalité de l'aménagement (juillet et août 2011) |
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Lien vers les supports de présentation des réunions des 27 et 29 septembre, 5 et 6 octobre 2011 sur la Réforme de la fiscalité de l'urbanisme |
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