mardi 03 Janvier 2023
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Vous trouverez dans cette page les documents disponibles et téléchargeables liés à la session d'information des 27 et 29 septembre, 5 et 6 octobre 2011 sur le thème : Réforme de la fiscalité de l'urbanisme ainsi que l'enregistrement vidéo intégral de la session du 27 septembre capté au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
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Présentation ADM / DDT / CG54 / OGE |
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Présentation DDT 54 |
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Plaquette remise le jour même |
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Modèles et exemples de délibérations |
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Document sur la Réforme de la fiscalité de l'aménagement, réalisé et envoyé avec la Lettre des maires des mois de juillet et août 2011 |
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