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Retrouvez de nombreuses réponses à vos questions en matière de marchés publics pendant l'état d'urgence sanitaire dans la newsletter n° 2 d'avril 2020 :

News'élu avril spécial / marchés publics et paiement des entreprises
vendredi 10 Avril 2020

 

 

PASSATION DE NOUVEAUX
MARCHÉS PUBLICS

  • Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
  • Quelle information du conseil municipal suite
    aux décisions prises par le maire ?
  • Le maire peut-il lancer même en période de crise sanitaire
    tous les marchés qu'il souhaite ?

MARCHÉS OU DÉLÉGATION
EN COURS DE PASSATION

  • Les délais de réception des candidatures et des offres
    dans les procédures en cours peuvent-ils être prolongés ?
  • Comment procéder concrètement à la prolongation des délais ?
  • Les modalités de mise en concurrence
    peuvent-elles être aménagées ?
  • Si les candidatures et les offres ont déjà été reçues,
    est-il possible de prolonger le délai de validité des offres ?

PROLONGATION DES MARCHÉS OU
DÉLÉGATIONS EN COURS

  • Est-il possible de prolonger les marchés ou délégations
    qui vont se terminer ?
  • Quelle est la durée de prolongation du contrat ?
  • Comment formaliser cette prolongation ?

AVANCES

  • Les communes et EPCI peuvent-ils modifier les conditions
    de versement de l'avance ?
  • A quel taux peut-elle être portée ?

SUSPENSION OU REPRISE DES MARCHÉS
DE TRAVAUX EN COURS

  • Comment suspendre un marché de travaux ?
  • En cas de suspension de l'exécution des prestations,
    l'entreprise doit-elle être indemnisée ?
  • Les chantiers de travaux publics qui ont été arrêtés peuvent-ils reprendre ?

PAIEMENT DES FACTURES

  • Les délais de paiement aux entreprises ont-ils été allongés ?
  • Le paiement est-il facilité ?
  • Peut-on réquisitionner le comptable ?

Comment joindre l'ADM54

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News avril 2020 2
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    Marchés publics (1)
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