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Retrouvez de nombreuses réponses à vos questions en matière de fonctionnement des conseils municipaux pendant l'état d'urgence sanitaire dans la newsletter n° 3 d'avril 2020 :

News'élu avril spécial / exercice des mandats et fonctionnement des conseillers municipaux en temps de crise sanitaire
jeudi 16 Avril 2020

 

 

ÉLECTIONS - Phase de transition

  • Le mandat des conseillers sortants est-il prolongé ?
  • Pendant cette transition, que se passe-t-il en cas de décès
    ou de démission du maire actuel ?
  • De même, que se passe-t-il en cas de démission
    ou de décès d'un adjoint ?
  • Le maire peut-il retirer les délégations à un adjoint
    ou un conseiller municipal ?
  • Les indemnités de fonction sont-elles maintenues ?
  • L'élection des personnes au 1er tour reste-t-elle quand
    même acquise ?

POUVOIRS DU MAIRE EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

  • Quels sont les pouvoirs exceptionnels accordés au maire ?
  • Quelle information du conseil municipal suite
    aux décisions prises par le maire ?
  • Le conseil peut-il limiter les pouvoirs du maire ?
  • Le conseil municipal peut-il modifier les décisions du maire ?
  • Quelle publicité suite aux décisions prises par le maire ?

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET CRISE SANITAIRE

  • Quelle règle dérogatoire s'applique au quorum
    du conseil municipal ?
  • Quelle règle dérogatoire s'applique à la procuration de vote ?
  • Le conseil municipal doit-il se réunir une fois par trimestre ?
  • Qui peut demander à réunir le conseil municipal ?
  • Quelles sont les règles dérogatoires en matière
    de contrôle de légalité ?

VISIOCONFÉRENCE

  • La réunion du conseil municipal est-elle possible à distance ?
  • Quelles modalités techniques à mettre en oeuvre
    pour l'organisation de réunion à distance ?
  • Quelles règles sont applicables en matière de vote ?
  • Que faire en cas de demande de scrutin secret ?
  • Comment garder un caractère public de la réunion
    du conseil municipal ?

    Comment joindre l'ADM54

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    Newsletter avril 3
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      Conseil municipal (1)
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