COVID19

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Nous mettons à votre disposition les dernières actualités et mesures concernant les élections et le COVID19.

L'ordonnance n° 2020-391 du Conseil des ministres du 1er avril 2020 a vocation à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Elle prévoit ainsi des mesures dérogatoires applicables pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire facilitant notamment le fonctionnement des EPCI : délégation générale des attributions du conseil ou comité au président, réduction du quorum, tenue du conseil ou comité par téléconférence, etc.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont concernés par ces mesures.

Les services de l'ADM54 vous accompagnent durant cette période exceptionnelle. La fiche disponible ICI vous informe sur certaines de ces mesures

Un rapport au président de la République présente les principales dispositions de ce texte. Le ministère des collectivités a publié une note à ce sujet ainsi que la DGCL.