Les services de l'Etat

octobre 2015

Laïcité et collectivités locales

Laïcité et collectivités locales
L'Observatoire de la laïcité, créé en avril 2013, qui assiste le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France, vient de mettre à jour son guide "Laïcité et collectivités locales". Le but est de présenter différents cas de figure qui peuvent se présenter aux maires et de donner, pour chaque cas, la jurisprudence en vigueur.

Le guide s'organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu'un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d'autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport.
Vous pouvez télécharger le guide en cliquantICI.
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