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Les crédits formation 2024

Pour l'année 2024, le montant des crédits à inscrire au compte 65315 est le reliquat de ce compte (6535 en M14) des budgets 2021, 2022 et 2023, auquel il faut ajouter 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques rappelées dans le tableau ci-dessous pour les communes ayant retenu le nombre maximum d'adjoints (à savoir 30% de l'effectif légal du conseil municipal).
Lorsque la commune a désigné un nombre d'adjoints inférieur au nombre maximal possible retracé dans le tableau, il convient de prendre en compte le nombre réel d'adjoints.
Si le compte 65315 n'est pas correctement approvisionné, le budget n'est pas sincère !

À noter !
La somme inscrite au compte 65315 concerne uniquement les frais pédagogiques des formations financées par le budget de la collectivité. Les frais de déplacements des élus seront inscrits au compte 65312 et la compensation en cas de perte de revenu au compte 653171.

 
Population totale Seuil plancher des crédits formation en euros et par an
Moins de 100 446,89 €
de 100 à 499           544,56 €
de 500 à 999           819,81 €
de 1000 à 1499       1 290,37 €
de 1500 à 2499       1 485,70 €
de 2500 à 3499       1 681,03 €
de 3500 à 4999       2 278,88 €
de 10 000 à 19 999 3 082,88 €
de 20 000 à 29 999 4 143,40 €
de 30 000 à 39 999       4 468,95 €
de 40 000 à 49 999 4 794,51
de 50 000 à 59 999 6 728,10 €
de 60 000 à 79 999                           7 162, 18 €
de 80 000 à 99 999                            7 596,25 €
>100 000                 au minimun 11 848, 19 €

Pour les intercommunalités à fiscalité propre, le montant varie selon la population et le nombre de délégués.

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