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Les crédits formation 2023

Pour l'année 2023, le montant des crédits à inscrire au compte 6535 est le reliquat de ce compte des budgets 2020, 2021 et 2022, auquel il faut ajouter 2 % du montant total des indemnités de fonction théoriques rappelées dans le tableau ci-dessous pour les communes ayant retenu le nombre maximum d'adjoints (à savoir 30% de l'effectif légal du conseil municipal).
Lorsque la commune a désigné un nombre d'adjoints inférieur au nombre maximal possible retracé dans le tableau, il convient de prendre en compte le nombre réel d'adjoints.
Si le compte 6535 n'est pas correctement approvisionné, le budget n'est pas sincère !

À noter !
La somme inscrite au compte 6535 concerne uniquement les frais pédagogiques des formations financées par le budget de la collectivité. Les frais de déplacements des élus seront inscrits au compte 6532 et la compensation en cas de perte de revenu au compte 65371.
 
Nombre d'habitants Seuil plancher des crédits formation en euros et par an (2% des indemnités théoriques)
Moins de 100 438
de 100 à 499 533
de 500 à 999 803
de 1000 à 1499 1 264
de 1500 à 2499 1 455
de 2500 à 3499 1 646
de 3500 à 4999 2 232
de 5000 à 9999 2 232
de 10000 à 19999 3 019
de 20000 à 29999 4 058
de 30000 à 39999 4 377
de 100000 à 149999 13 806
 

Pour les intercommunalités à fiscalité propre, le montant varie selon la population et le nombre de délégués.

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