Carnets

juin 2019

Quelles conditions pour être conseiller municipal ?

Quelles conditions pour être conseiller municipal ?

1/ Avoir 18 ans révolus
2/ Être de nationalité française ou citoyen de l'Union européenne
3/ Avoir satisfait aux obligations du service national
4/ Être électeur ou contribuable de la commune
5/ Ne pas être inéligible
6/ Ne pas relever d'un cas d'incompatibilité

••• SCHÉMA SIMPLIFIÉ DES CONDITIONS POUR ÊTRE ÉLECTEUR ET POUR ÊTRE ÉLIGIBLE
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