Carnets

juillet 2015

Péril, insalubrité et logement non décent

Péril, insalubrité et logement non décent
INTRODUCTION
Quelques définitions
Concepts et acteurs liés à l'habitat indigne


I – PÉRILS

Schéma de la procédure de péril

FICHE 1 : QUAND Y A-T-IL PÉRIL ?

FICHE 2 : PROCÉDURES DE PÉRIL ET POUVOIRS DE POLICE GÉNÉRALE DU MAIRE

FICHE 3 : PROCÉDURES DE PÉRIL : RÉSUMÉ

FICHE 4 : PÉRIL IMMIMENT
Modèle 1 : lettre d'avertissement envoyée par le maire au propriétaire (ou au syndic des copropriétaires)
Modèle 2 : lettre au président du tribunal administratif pour désignation d'un expert
Formulaire à compléter par le maire pour la désignation d'un expert par le tribunal administratif

FICHE 5 : RÔLE DE L'EXPERT (Péril imminent)
Annexe : conditions d'intervention de l'expert
Modèle 3 : arrêté de péril imminent
Modèle 4 : notification d'un arrêté de péril imminent
Modèle 5 : arrêté de mainlevée

FICHE 6 : PÉRIL ORDINAIRE
Modèle 6 : lettre d'avertissement envoyé par le maire au propriétaire (ou au syndic des copropriétaires)
Modèle 7 : arrêté de péril ordinaire
Modèle 8 : notification d'un arrêté de péril ordinaire
Modèle 9 : mise en demeure du propriétaire
Modèle 10 : arrêté de mainlevée

FICHE 7 : PUBLICATION AU FICHIER IMMOBILIER OU AU LIVRE FONCIER

FICHE 8 : PUBLICITÉ DE LA PROCÉDURE DE PÉRIL

FICHE 9 : DÉFAILLANCE DES COPROPRIÉTAIRES DANS L'EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ DE PÉRIL

FICHE 10 : IMMEUBLES OCCUPÉS (INTERDICTION D'HABITER ET RELOGEMENT)

FICHE 11 : RECOUVREMENT DES FRAIS

FICHE 12 : PÉRIL ET MONUMENT HISTORIQUE

FICHE 13 : EXPROPRIATION DES IMMEUBLES ET BÂTIMENTS INTERDITS DÉFINITIVEMENT À L'HABITATION



II – INSALUBRITÉ

FICHE 14 : PROCÉDURE D'INSALUBRITÉ

FICHE 15 : PROCÉDURES PARTICULIÈRES D'INSALUBRITÉ

Modèle 11 : arrêté de mise en demeure - insalubrité

FICHE 16 : NON RESPECT DU RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL
Modèle 12 : lettre de mise en demeure en cas d'infraction au règlement sanitaire départemental
Modèle 13 : arrêté en cas d'infraction au règlement sanitaire départemental


III – ABANDON ET TERRAINS NON ENTRETENUS

FICHE 17 : IMMEUBLES ABANDONNÉS
Modèle 14 : délibération habilitant le maire à engager la procédure d'immeubles abandonnés
Modèle 15 : procès-verbal provisoire de déclaration d'abandon manifeste
Modèle 16 : notification d'abandon manifeste
Modèle 17 : procès-verbal d'abandon définitif
Modèle 18 : délibération constatant l'abandon manifeste d'un immeuble

FICHE 18 : TERRAINS NON ENTRETENUS
Modèle 19 : arrêté de mise en demeure d'entretenir un terrain avant exécution d'office
Modèle 20 : procès-verbal de non entretien d'un terrain
Modèle 21 : arrêté de remise en état d'office d'un terrain en zone d'habitation


IV – IMMEUBLES NON DÉCENTS

FICHE 19 : DÉFINITION DU LOGEMENT NON DÉCENT

FICHE 20 : MOYENS D'ACTION EN CAS DE LOGEMENT NON DÉCENT
Retour