Carnets

avril 2019

Les listes électorales

Les listes électorales
INTRODUCTION - LA REFORME DES LISTES ELECTORALES EN 2019
1/ LE REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE ET PERMANENT
2/ CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
3/ INSCRIPTIONS D'OFFICE SUR LES LISTES ELECTORALES
4/ INSCRIPTIONS SUR DEMANDE SUR LES LISTES ELECTORALES
5/ CARTE ELECTORALE
6/ CEREMONIE DE CITOYENNETE
7/ LISTE ELECTORALE COMPLEMENTAIRE
8/ LISTE CONSULAIRE
9/ COMMISSION DE CONTROLE
10/ RADIATIONS VOLONTAIRES DE LA LISTE ELECTORALE
11/ RADIATIONS D'OFFICE DES LISTES ELECTORALES
12/ RECOURS CONCERNANT LES LISTES ELECTORALES
13/ CONSTITUTION ET PUBLICITE DES LISTES ELECTORALES
14/ COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES
15/ ATTESTATION D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

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