Carnets

mars 2018

Les baux d’habitation du domaine privé communal

Les baux d’habitation du domaine privé communal
PRÉAMBULE

LA FORMATION DU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION
• Fiche 1 : L'obligation de délivrer un logement décent
• Fiche 2 : Comment choisir un locataire
• Fiche 3 : La conclusion du contrat de bail
• Fiche 4 : Les avant-contrats à la location
• Fiche 5 : Le contenu du contrat de bail
• Fiche 6 : Les pièces annexées au contrat de location
• Fiche 7 : Le dépôt de garantie
• Fiche 8 : Le cautionnement
• Fiche 9 : Les assurances et garanties locatives
• Fiche 10 : L'état des lieux

L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION
• Fiche 11 : Le montant du loyer du bail d'habitation
• Fiche 12 : Les charges récupérables
• Fiche 13 : L'obligation d'assurance du logement par le locataire
• Fiche 14 : L'usage et jouissance paisible du logement : droits et obligations du bailleur et du locataire
• Fiche 15 : L'entretien et la réparation des locaux et les travaux effectués par le locataire
• Fiche 16 : L'entretien d'une chaudière et des cheminées
• Fiche 17 : Bail d'habitation et incendie
• Fiche 18 : Les antennes
• Fiche 19 : Les travaux réalisés par le propriétaire en cours de bail

LA FIN DU BAIL D'HABITATION
• Fiche 20 : La fin du bail d'habitation à l'initiative du locataire
• Fiche 21 : L'abandon du logement par le locataire ou « départ à la cloche de bois »
• Fiche 22 : La fin du bail d'habitation à l'initiative du bailleur
• Fiche 23 : La commission départementale de conciliation
• Fiche 24 : La procédure d'expulsion
• Fiche 25 : Le concours de la force publique

LES BAUX D'HABITATION PARTICULIERS
• Fiche 26 : La colocation
• Fiche 27 : Les logements meublés
• Fiche 28 : Les contrats de location conclus à titre exceptionnel et transitoire
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