Carnets

juin 2015

Le nouveau statut de l'élu

Le nouveau statut de l'élu
Introduction : La charte de l'élu local

Fiche 1 : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
Fiche 2 : Autorisations d'absence, crédit d'heures et congé éléctoral
Fiche 3 : La cessation de son activité professionnelle pour l'exercice d'un mandat
Fiche 4 : L'affiliation des élus au régime de la sécurité sociale
Fiche 5 : Les indémnités de fonction
Fiche 6 : La fiscalisation des indémnités
Fiche 7 : Les remboursements de frais
Fiche 8 : Le droit à la formation
Fiche 9 : Les régimes de retraite des élus locaux
Fiche 10 : La dotation particulière
Fiche 11 : La protection fonctionnelle
Fiche 12 : Les attributs de fonction
Fiche 13 : La fin de mandat
Fiche 14 : L'honorariat
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