Carnets

avril 2015

La mutualisation des services

La mutualisation des services
PARTIE 1 : LES FORMES DE MUTUALISATION
I. DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES
Fiche 1 : Le transfert de personnel et de services
Fiche 2 : Les prestations de services
Fiche 3 : Les groupements de commandes
Fiche 4 : La maîtrise d'ouvrage déléguée
Fiche 5 : La coopération entre EPCI : services unifiés ou mis à disposition


II. EN DEHORS DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES
Fiche 6 : Les services communs
Fiche 7 : Les biens communs
Fiche 8 : La mise à disposition individuelle d'agents (droit commun)
Fiche 9 : Tableau récapitulatif des outils de mutualisation


PARTIE 2 : LE RAPPORT DE MUTUALISATION
Fiche 10 : La procédure d'adoption du rapport de mutualisation
Fiche 11 : Comment rédiger son schéma de mutualisation ?


PARTIE 3 : EXEMPLES
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