avril 2018
La démat des Marchés Publics
En 2018, la dématérialisation des marchés publics se généralise. Dans le cadre des marchés publics, les communications et les échanges d'informations sont réalisés par voie électronique (article 43 de l'ordonnance et article 41 du décret).
Les communes et EPCI doivent bien prendre la mesure des nouvelles obligations leur incombant en 2018.
Les communes et EPCI doivent bien prendre la mesure des nouvelles obligations leur incombant en 2018.
> LA NOUVELLE OBLIGATION DE DÉMATÉRIALISATION
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2018
> LES OBLIGATIONS DE DÉMATÉRIALISATION
À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2018
- LE PROFIL D'ACHETEUR
- MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS
DE LA CONSULTATION SUR UN PROFIL D'ACHETEUR
- RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET ÉCHANGES
- PUBLICATION DES DONNÉES ESSENTIELLES
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2018
> LES OBLIGATIONS DE DÉMATÉRIALISATION
À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2018
- LE PROFIL D'ACHETEUR
- MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS
DE LA CONSULTATION SUR UN PROFIL D'ACHETEUR
- RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET
DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET ÉCHANGES
- PUBLICATION DES DONNÉES ESSENTIELLES
Téléchargement réservé aux adhérents